Projet de loi pour une République numérique

Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 3 mai 2016.

Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015 par M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016. La procédure accélérée a été engagée le 9 décembre 2015.