Légistique : des modules de formation pour les agents publics

Le Secrétariat général du Gouvernement et la direction de l’information légale et administrative (DILA) mettent à la disposition des ministères une plateforme d’initiation à la légistique.
Cette autoformation permet à tout agent public d’affermir un socle de connaissances d’ordre général liées aux normes et de découvrir les dispositions relatives à la préparation, à l’élaboration et à la rédaction d’une norme. Il disposera de rappels théoriques agrémentés de cas pratiques, de quiz, de questionnaires à choix multiples, d’exemples concrets et de tableaux synthétiques.

La plateforme d’initiation à la légistique est composée de deux modules.

• Le premier module comprend cinq parties : les principales institutions et leurs missions, la hiérarchie des normes, l’organisation administrative de la France, les schémas de procédure et les procédures d’élaboration des textes législatifs et réglementaires et, enfin, les principaux outils d’accès au droit.

• Le second module comporte trois parties : les questions préalables et les principes d’élaboration de la norme, les modalités techniques de rédaction d’un texte de nature réglementaire, une présentation des quatre textes de nature réglementaire pris pour l’application d’une disposition d’une loi de financement de la sécurité sociale.