Mise à jour le 21 septembre 2022

Le programme NOPN passe en phase de réalisation

Lancé en janvier 2021 par le secrétariat général du Gouvernement (SGG) et la direction de l’information légale et administrative (DILA), le programme « nouveaux outils de production normative » (NOPN) vise à la transformation numérique de la chaîne de production des normes françaises, en combinant la modernisation des outils, l’évolution des métiers et la simplification des pratiques de rédaction en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (ministères, Conseil d’Etat, Assemblée nationale, Sénat…).

Les gains recherchés sont de :
- Faciliter la rédaction, le suivi et la correction des projets de textes pour les agents publics, en réduisant les tâches formelles, chronophages et redondantes au profit d’activités à forte plus-value ; autrement dit, de passer moins de temps sur la forme et plus de temps sur le fond, le pilotage de l’activité normative, l’appui et la formation des agents… ;
- Améliorer le service public de diffusion du droit au profit de l’ensemble des usagers (citoyens, professionnels du droit, éditeurs juridiques, legal-tech), en augmentant la qualité et la quantité de données diffusées par LEGIFRANCE, en réduisant les délais de consolidation et en apportant de nouvelles fonctionnalités (par exemple : faciliter l’identification des normes applicables à un territoire donné) ;

- Rendre possible des harmonisations et simplifications dans les pratiques de rédaction des textes (en lien avec le développement d’un éditeur dédié).

Après une année consacrée à initialiser les travaux (conduite d’une étude détaillée, échange avec les partenaires et futurs utilisateurs, constitution des équipes et des budgets), le programme a été présenté en tout début d’année 2022 à la direction interministérielle du numérique (DINUM) qui, après consultation de la direction des achats de l’Etat (DAE), de la direction du Budget (DB) et de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), a émis un avis conforme sur sa faisabilité et sa soutenabilité.
Depuis lors, le programme a intégré le panorama des grands projets numériques de l’Etat et a débuté sa phase de réalisation.

Le programme s’appuie sur l’actuelle chaîne applicative, notamment SOLON (outil de partage des projets de textes utilisé par l’ensemble des ministères, le Conseil d’Etat, le Parlement) et LEGIFRANCE (plateforme de diffusion du droit sur internet) pour déployer progressivement, à compter de 2023, de nouvelles briques applicatives modernisant, remplaçant ou complétant celles existantes.

Cela permettra d’expérimenter de nouveaux usages, de favoriser la conduite du changement et d’obtenir des résultats intermédiaires jusqu’à la mise en place d’un cercle vertueux de production et d’enrichissement de la donnée tout au long du parcours du texte.

Outre l’évolution des applications existantes, le programme prévoit notamment dans les quatre prochaines années :
- L’expérimentation et le déploiement progressif d’un éditeur légistique, outil d’aide à la rédaction des textes, conçu en méthode agile avec les utilisateurs finaux ;
- L’utilisation de l’intelligence artificielle pour faciliter la consolidation des textes et le travail sur les données actuellement en stock ;
- La construction d’un nouveau référentiel permettant d’accroître significativement la qualité et la quantité de données stockées et diffusées ainsi que les échanges entre acteurs ;
- L’amélioration des capacités de pilotage et de suivi statistique de l’activité normative.

Le programme s’inscrit dans les dernières exigences en matière de sécurité des systèmes d’information, de protection des données personnelles, d’ouverture des données ainsi que des codes sources.


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