Mise à jour le 12 septembre 2018

[Essentiel] La Charte typographique du Journal officiel - Lois et décrets

Cette charte typographique constitue le document de référence dans le cadre de la production du Journal officiel, édition Lois et décrets.
Cette charte révisée s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’édition du Journal officiel Lois et décrets et tire conséquence des évolutions récentes, en particulier de la généralisation de l’usage SOLON, du déploiement du nouvel outil de production éditoriale (STILA) de la direction de l’information légale et administrative (DILA) – mis en service en juin 2014 – et, enfin, de la dématérialisation du Journal officiel au 1er janvier 2016.

Documents de référence

Cette présente charte constitue – avec le guide de légistique – un référentiel commun pour les rédacteurs de textes devant faire l’objet d’une publication au JORF et pour le service de la rédaction de la DILA

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