Code électoral sur Légifrance
Mise à jour le 14 mars 2022
Code électoral sur Légifrance
Dernière mise à jour des données de ce code : 1er janvier 2022
Télécharger le code à la date du 14 mars 2022.
Egalement disponible en version papier.
Le code électoral des Éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l’obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.
Disponible sur vie-publique.fr
Et aussi dans cette rubrique
Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie
La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement des personnes âgées...
17 avril 2024
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des...
17 avril 2024
Nouvelle mise à jour sur Légifrance
Mise à jour du 16/04/2024 Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 2.3.0.3)...
17 avril 2024