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Covid-19 : un déconfinement envisagé le 15 décembre 2020
Déplacements assouplis, fin du confinement, nouveau couvre-feu, réouverture de certains lieux... Le président de la...
25 novembre 2020
Vigipirate : 3 niveaux d’alerte face à la menace terroriste
Le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l’ensemble du territoire national depuis le 29...
12 novembre 2020
Le numérique, trop grand consommateur d’énergie ?
L’utilisation croissante de l’internet conduit à une forte consommation d’énergie des outils du numérique. Une étude...
3 novembre 2020
Légifrance : découvrez le guide de prise en main
Pour vous accompagner dans votre navigation, vous pouvez : – activer l’aide sur la page en haut à droite, –...
3 novembre 2020
Le dossier : Laïcité et loi de 1905
"La France est une République laïque" selon l’article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil...
3 novembre 2020
Couvre-feu : l’attestation de déplacement
Depuis vendredi 23 octobre à minuit, le couvre-feu concerne 54 départements. Une attestation de déplacement est...
26 octobre 2020
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), nouveau Forfait...
15 octobre 2020
État d’urgence sanitaire : entrée en vigueur à partir du samedi 17 octobre 2020
L’état d’urgence sanitaire est déclaré à partir du samedi 17 octobre 2020 à 00h00 sur l’ensemble du territoire. Un...
15 octobre 2020
Découvrez Chrono Légi, une nouvelle fonctionnalité du Légifrance modernisé
De nouveaux services sont offerts sur le Légifrance modernisé afin de faciliter le suivi des évolutions des textes...
12 octobre 2020