home
Abstention et participation électorale : l’Assemblée nationale lance une consultation citoyenne en ligne
En France, le vote n’est pas obligatoire. Consulter directement les citoyens sur les causes de l’abstention lors des...
7 octobre 2021
Légifrance : les dernières améliorations
A la suite de plusieurs évolutions mises en production depuis le mois de juillet, sont disponibles sur le site les...
7 octobre 2021
Ruralité : des dispositifs renforcés pour équiper les territoires
À l’occasion du 3e Comité interministériel aux ruralités qui s’est déroulé le 24 septembre 2021 dans l’Yonne, le...
30 septembre 2021
Projet de loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers
Baisse de l’impôt des particuliers, exonération de 65 % de la taxe d’habitation, revalorisation des bourses sur...
30 septembre 2021
Élection présidentielle : les règles pour les parrainages des candidats
Le dispositif de parrainage existe depuis l’élection du président de la République au suffrage universel direct...
22 septembre 2021
Examen du permis de conduire : la plateforme d’inscription en ligne étendue à 6 nouveaux départements
Déjà accessible dans 17 départements d’Occitanie et de la Nouvelle Aquitaine, le dispositif Rdv permis permettant de...
22 septembre 2021
Suivi des objectifs de développement durable par l’UE : l’impact de la crise sanitaire
L’Union européenne s’est engagée dans l’Agenda 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 2015....
6 septembre 2021
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir
Informations générales, régime transitoire de sortie de crise sanitaire, déconfinement, passe sanitaire, travail,...
6 septembre 2021
Constitution française : le texte intégral sur Légifrance
Les textes constitutionnels en vigueur : Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Déclaration des Droits de...
6 septembre 2021