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La lettre de la dila

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 N°10 - Hiver 2016

Bertrand MUNCH, Directeur de l’information légale et administrative (DILA), a accueilli jeudi 11 février, Clotilde VALTER, Secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre, pour la présentation des nouvelles fonctionnalités du site service-public.fr.
Elle a salué le site service-public « figure de proue des services publics sur le net »

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Retrouvez les informations de la direction de
l’information légale et administrative, l’institution, ses ressources

 En vue 

2016 : Le Journal officiel dématérialisé

Depuis le 1er janvier 2016, le Journal officiel de la République française (JORF) a franchi une nouvelle étape de son histoire en devenant exclusivement numérique et accessible depuis www.legifrance.gouv.fr.
Une simplification de l’accès au droit
Les citoyens peuvent désormais disposer d’un Journal officiel tout numérique qui regroupe l’intégralité des textes publiés. Depuis 2004 coexistaient une version électronique et une version papier. Si toutes les deux étaient publiées le même jour et avaient la (...)

Service-Public 2016 : Phase 2

Service-public.fr, le site officiel de l’administration, a engagé la phase 2 de son évolution en février 2016 avec l’introduction successive de nouvelles démarches réalisables intégralement en ligne pour l’usager et le professionnel. Service-public.fr va offrir un parcours en ligne encore plus simple et plus pratique, personnalisé et enrichi de nouveaux services, allant de la recherche d’informations administratives jusqu’à la réalisation et le suivi des démarches en ligne, sans changer de site. (...)


 Repères 

BOAMP : Lancement d’un réseau social d’entreprise dédié aux marchés publics

Après la mise en place de contenus éditoriaux à l’attention des acheteurs lors de la refonte du site internet, le BOAMP complète ses services et mettre à disposition des acheteurs l’Agora BOAMP, un réseau social dédié.
Pensé pour favoriser l’échange et le partage d’informations métiers, l’Agora BOAMP est un réseau coopératif entre les acheteurs publics. Il leur permet de trouver des réponses auprès de leurs homologues, que ce soit pour des questions précises ou des modèles de documents.
Dans un contexte (...)

Focus codes officiels

Codes toujours ! Indispensables outils disponibles en version papier, en version pdf sur www.legifrance.gouv.fr ou en version enrichie sur www.ladocumentationfrancaise.fr : les codes officiels.
A noter donc la parution récente du code de justice administrative, du code de la propriété intellectuelle et du code de la sécurité intérieure (édition enrichie) et la parution prochaine du code général de la propriété des personnes publiques, du code en version enrichie des relations de l’administration avec le (...)


 Dossiers d’actuSource Vie-publique.fr

Le contrôle de légalité et la réforme territoriale

Dans son rapport public annuel 2016, la Cour des comptes consacre un chapitre au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire exercé par les préfets sur certains actes des collectivités locales.
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Union européenne : les Pays-Bas inaugurent le trio de la présidence du Conseil 2016-2017

Depuis le 1er janvier 2016, les Pays-Bas assurent pour six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE). Selon le traité de Lisbonne, le “trio” qui assume la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne élabore un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours des dix-huit prochains mois.
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 BiblioBiblio thématique

Retrouvez nos publications sur www.ladocumentationfrancaise.fr ou sur place au 29 quai Voltaire Paris 7ème.

Doc en poche primé !

L’EN3S, l’Ecole des dirigeants de la protection sociale, distingue chaque année, en partenariat avec France Stragégie, un ou deux ouvrages dans le champ de la protection sociale pour contribuer à la promotion de la protection sociale. Les Editions de La Documentation française sont récompensées cette année pour la seconde fois. Le Prix EN3S 2016 a été décerné à Christophe Blot, Odile Chagny et Sabine Le Bayon pour le titre "Faut-il suivre le modèle allemand ?" et à ses auteurs , dans la collection Doc’en (...)

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