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La lettre de la dila

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 N°5 - Printemps 2014
Voir la vidéo du directeur de la Dila - Xavier Patier
Introduction du directeur

A l’occasion de la parution du rapport d’activité 2013 de la DILA, retrouvez l’éditorial du directeur de l’information légale et administrative, Xavier Patier.
Consultez le rapport d’activité 2013

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Retrouvez les informations de la direction de
l’information légale et administrative, l’institution, ses ressources

 En vue 

BOAMP et l’expérimentation Marché Public Simplifié (MPS)

L’expérimentation Marché Public Simplifié (MPS) annoncée dans le cadre des 40 mesures de simplification de vie des entreprises a pour objectif de permettre la candidature aux appels d’offre par la fourniture d’un simple de numéro de SIRET, selon le principe de la déclaration sur l’honneur.

Partenaire de cette expérimentation, le service de dématérialisation du BOAMP permet aux acheteurs de lancer des appels d’offre MPS, et de substituer la fourniture des attestations de marché public par les candidats, (...)


Le Code des marchés publics, à l’heure européenne

Avec l’adoption des directives marchés et concessions par le Parlement européen, la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances publiques a engagée la modification du code des marchés publics. Rendue nécessaire par la ratification des directives, celle-ci a une portée plus importante qu’une simple transposition, et a pour objectif de simplifier le paysage juridique de la commande publique française.

La commande publique en France est en effet régie par deux textes que (...)



 Repères 

Entreprises : le baromètre BODACC 2014

La direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce -, a présenté fin mars les résultats et l’analyse du 4e baromètre BODACC en partenariat avec Altares -D&B, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises.

Pour cette quatrième année, ce baromètre apporte un éclairage sur les ventes et cessions de commerces et d’industries en France. Il (...)


Imprimer à la DILA : 3 questions à Patrick Emond, responsable de la mission Impression

1 – A qui s’adresse l’offre d’impression de la DILA ? Pouvez-nous nous donner quelques éléments d’informations sur votre activité ?

Historiquement, l’imprimerie répondait à l’ensemble des productions de la marque Journaux officiels dont le Journal officiel « lois et décrets » qui a connu une production quotidienne de plus de 60 000 exemplaires. Dans le cadre de son rapprochement avec La Documentation française, l’imprimerie a élargi son périmètre aux travaux d’impression de la communication, des rapports (...)



 Dossiers d’actu Source Vie-publique.fr

Finances publiques : le Programme de stabilité 2014-2017

Le Programme de stabilité 2014-2017 a été adopté en Conseil du ministre du 23 avril. Il s’agit d’un document de prévisions pluriannuelles auxquelles se soumettent désormais tous les Etats de la zone euro. Il définit les grandes orientations économiques et budgétaires pour la période 2014-2017 :

Le Pacte de responsabilité et de solidarité doit permettre de dynamiser la croissance économique et de générer près de 200 000 emplois supplémentaires. Il prévoit des baisses de charges et des mesures de (...)

Les élections européennes 2014

Les élections européennes sont organisées en France le 25 mai 2014. Le 24 mai, le vote aura lieu en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, dans les départements des Antilles et de la Guyane, ainsi que dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.


 Biblio

Biblio thématique 

Retrouvez nos publications sur www.ladocumentationfrancaise.fr ou sur place au 29 quai Voltaire Paris 7ème.

La France peut-elle rester compétitive ?

La France peine à rester compétitive et montre un certain nombre de faiblesses pour faire face à la mondialisation. Le commerce extérieur est déficitaire, l’industrie décroche… Si un certain consensus s’est forgé autour du diagnostic, les causes et les réponses à y (...)

DILA - Direction de la communication - dircom@dila.gouv.fr - 01 40 58 75 00

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© Direction de l’information légale et administrative - ISSN 2270-0919