POC Consolidation : un exemple d’innovation au service du droit

En 2021, la DILA a lancé une expérimentation (un "POC" pour proof of concept) de quatre mois visant à développer - via l’utilisation de l’intelligence artificielle - une solution automatisée d’aide à la consolidation des textes juridiques diffusés sur legifrance.gouv.fr.

La consolidation des textes normatifs est une activité qui consiste à mettre à jour les textes normatifs (lois, ordonnances, décrets et arrêtés) publiés au Journal officiel de la République française (JORF) en y intégrant les dispositions qui les modifient afin de rendre consultables sur Légifrance des textes "complets" plus aisément lisibles (à la différence des textes portant les modifications). Cela se traduit par différentes actions visant à intégrer les modifications issues d’un texte source vers un ou plusieurs textes "cibles" concernées par lesdites modifications. L’historique des modifications et des corrections est conservé.

L’outil informatique actuellement utilisé pour le travail de consolidation juridique doit nécessairement évoluer en raison de l’accroissement du volume de textes à consolider, du recours croissant à des entrées en vigueur immédiates ou différées et du besoin des usagers de Légifrance d’une information consolidée rapidement, complète et de qualité. La crise de la Covid-19 a d’ailleurs illustré les besoins de consolider certains textes au jour de leur publication au Journal officiel, ainsi que le week-end, demandant une plus grande célérité des équipes de consolidation.

L’usage des technologies émergentes d’intelligence artificielle a semblé être une bonne opportunité pour l’optimisation de la fonctionnalité de consolidation juridique. Le bilan de cette expérimentation a été positive à plus d’un titre : des résultats atteignant jusqu’à 50 % de consolidation réussie, plus performant que l’outil actuel,
un périmètre réduit mais des résultats sur des éléments hors périmètre.
Le POC est globalement une avancée et une aide à la consolidation utile, même si des ajustements restent à faire. L’outil fera gagner du temps aux équipes avec une possibilité d’augmenter le périmètre de la consolidation. L’industrialisation d’une solution d’IA pour la consolidation des textes normatifs a été actée en décembre et sera réalisée sur 2022.