Les demandes d’actes d’état civil en ligne sur service.public.fr ont franchi le cap des 500 000 utilisations au cours du premier trimestre.
Plus de 6 000 communes sont partenaires du dispositif pour une population totale couverte de 22 millions d’habitants.
Les utilisateurs peuvent à tout moment faire la demande en ligne d’un acte de naissance, de mariage ou de décès (copie intégrale ou extrait). L’acte est alors envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Cette démarche en ligne est portée en partenariat avec le ministère de la Justice. Les usagers peuvent également accéder sur service-public.fr au service en ligne de pré-demande de PACS.