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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Le projet de loi transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens...
17 avril 2024
Meilleurs Voeux 2024
Les agents de la DILA vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2024. Accéder à la loi en vigueur...
8 janvier 2024
EDILE, le nouvel éditeur légistique expérimenté au sein de trois ministères.
EDILE, l’outil d’aide à la rédaction de texte normatifs, vient d’être déployé en version bêta au sein d’un des...
15 novembre 2023
L’IA au service des agents pour mieux répondre aux usagers
L’innovation axée autour du dialogue avec les citoyens (écoute des besoins), sur l’ouverture des données (opendata)...
15 novembre 2023
Les évolutions de Légifrance du second trimestre
Une version 2.0.0 de Légifrance a été mise en production avec succès cet été. Cette montée de version a permis de...
15 novembre 2023
