Toutes les actualités

23 décembre 2016 Le Journal officiel est publié du mardi au dimanche. Il est paru sans interruption depuis 1869. Le code civil mentionne que : (...)

18 novembre 2016

Le programme Open Case Law, co-organisé par la DILA avec l’association Open Law* le Droit Ouvert, poursuit l’objectif d’accompagner et d’accélérer ce mouvement d’ouverture.

14 octobre 2016

Paris - le 13 octobre 2016 : Retrouvez sur data.gouv.fr les 3 simulateurs service-public.fr développés par la DILA.

19 septembre 2016 Afin de contribuer au code source de ces simulateurs et de développer de nouveaux prototypes, un hackathon est organisé le 13 (...)

5 septembre 2016 Cahiers Français, Doc ’en Poche, Questions internationales, codes et conventions collectives, revues, rapports officiels, (...)

5 juillet 2016

Paris, le 5 juillet 2016 – La DILA (direction de l’information légale et administrative) a obtenu sa certification ISO 9001 pour ses activités et prestations d’impression, délivrée par le groupe SOCOTEC, l’un des leaders en matière de certification. Le référentiel ISO 9001 est orienté « client », qualité des produits et services délivrés.

1er juin 2016 LA DILA, après l’ouverture le 12 mai dernier de la base de l’organisation administrative de l’Etat, poursuit son travail de mise (...)

31 mai 2016 La semaine européenne du Développement durable qui se déroule du 30 mai au 05 juin offre l’occasion de faire le point sur les (...)