Communiqués

18 décembre 2014

Paris, le 18 décembre 2014 – La DILA (direction de l’information légale et administrative), co-organisatrice du programme de co-création numérique « Open law* -Le droit ouvert », a décerné son Prix de l’accès au droit aux trois lauréats porteurs de projets innovants réutilisant ou facilitant la réutilisation des données juridiques et publiques, dont l’objectif est de faciliter l’accès au droit.
Le 17 décembre, lors de la cérémonie de remise du Prix, présidée par Didier François – Directeur adjoint de l’information légale et administrative – en présence de Thierry Mandon – Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, ont été primés : Marc Sallieres pour « DataAsso, service cartographique pour les associations et les citoyens », Alexandre Delliaux pour « PAVlex, logiciel d’aide à la rédaction des textes juridiques normatifs » et Emmanuel Barthe pour son projet « le sommaire du JORF : personnalisation, thématisation et enrichissement collaboratif ».

17 novembre 2014

Paris, le 17 novembre 2014 – La direction de l’information légale et administrative (DILA, éditrice du portail vie-publique.fr) et la commission nationale du débat public (CNDP) publient DebatesCore, la première norme permettant de garantir une qualité optimale de l’information délivrée sur les projets de débats publics, ainsi que sur leur gouvernance. L’objectif est de montrer tout l’intérêt du web sémantique sur une communauté spécifique : le « débat public » et de favoriser ainsi la transparence de l’action publique.

12 novembre 2014

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via compteasso.service-public.fr

30 octobre 2014

Paris, le 30 octobre 2014 – Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques, la DILA se prépare à abandonner ses dernières redevances de réutilisation concernant les données relatives à la transparence économique et financière qui figurent dans trois de ses bulletins officiels :

  • le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
  • le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
  • le bulletin officiel des annonces légales (BALO)
29 octobre 2014

Paris, le 14 octobre 2014 - La DILA (direction de l’information légale et administrative) est engagée, de longue date, dans une démarche proactive d’innovation et de performance au service des usagers.
Inscrite dans la dynamique de l’action gouvernementale en matière de gouvernement ouvert (« Open Government »), elle co-organise avec l’Open World Forum, Etalab et le Numa le programme Open law / Le droit ouvert, qui sera lancé jeudi 30 octobre dans le cadre du sommet international Open World Forum. À cette occasion, la DILA crée un prix d’innovation publique à destination de la communauté de l’innovation sur les données publiques juridiques.

29 octobre 2014 Paris, le 1er juillet 2014 - Obligatoire à bord des bateaux et des embarcations de plus de 20 mètres dès le 1er septembre 2014. (...)
29 octobre 2014

Paris, le 14 octobre 2014 - La DILA (direction de l’information légale et administrative) est engagée, de longue date, dans une démarche proactive d’innovation et de performance au service des usagers.
Inscrite dans la dynamique de l’action gouvernementale en matière de gouvernement ouvert (« Open Government »), elle co-organise avec l’Open World Forum, Etalab et le Numa le programme Open law / Le droit ouvert, qui sera lancé jeudi 30 octobre dans le cadre du sommet international Open World Forum. À cette occasion, la DILA crée un prix d’innovation publique à destination de la communauté de l’innovation sur les données publiques juridiques.

30 septembre 2014

Paris, le 30 septembre - À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent des démarches indispensables. Le site officiel de l’administration service-public.fr propose un dossier complet récapitulant les démarches à effectuer en cas de décès d’un proche, à partir de la rubrique « Comment faire si… »

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