Communiqués

17 novembre 2014

Paris, le 17 novembre 2014 – La direction de l’information légale et administrative (DILA, éditrice du portail vie-publique.fr) et la commission nationale du débat public (CNDP) publient DebatesCore, la première norme permettant de garantir une qualité optimale de l’information délivrée sur les projets de débats publics, ainsi que sur leur gouvernance. L’objectif est de montrer tout l’intérêt du web sémantique sur une communauté spécifique : le « débat public » et de favoriser ainsi la transparence de l’action publique.

12 novembre 2014

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via compteasso.service-public.fr

30 octobre 2014

Paris, le 30 octobre 2014 – Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques, la DILA se prépare à abandonner ses dernières redevances de réutilisation concernant les données relatives à la transparence économique et financière qui figurent dans trois de ses bulletins officiels :

  • le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
  • le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
  • le bulletin officiel des annonces légales (BALO)
29 octobre 2014

Paris, le 14 octobre 2014 - La DILA (direction de l’information légale et administrative) est engagée, de longue date, dans une démarche proactive d’innovation et de performance au service des usagers.
Inscrite dans la dynamique de l’action gouvernementale en matière de gouvernement ouvert (« Open Government »), elle co-organise avec l’Open World Forum, Etalab et le Numa le programme Open law / Le droit ouvert, qui sera lancé jeudi 30 octobre dans le cadre du sommet international Open World Forum. À cette occasion, la DILA crée un prix d’innovation publique à destination de la communauté de l’innovation sur les données publiques juridiques.

29 octobre 2014 Paris, le 1er juillet 2014 - Obligatoire à bord des bateaux et des embarcations de plus de 20 mètres dès le 1er septembre 2014. (...)
29 octobre 2014

Paris, le 14 octobre 2014 - La DILA (direction de l’information légale et administrative) est engagée, de longue date, dans une démarche proactive d’innovation et de performance au service des usagers.
Inscrite dans la dynamique de l’action gouvernementale en matière de gouvernement ouvert (« Open Government »), elle co-organise avec l’Open World Forum, Etalab et le Numa le programme Open law / Le droit ouvert, qui sera lancé jeudi 30 octobre dans le cadre du sommet international Open World Forum. À cette occasion, la DILA crée un prix d’innovation publique à destination de la communauté de l’innovation sur les données publiques juridiques.

30 septembre 2014

Paris, le 30 septembre - À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent des démarches indispensables. Le site officiel de l’administration service-public.fr propose un dossier complet récapitulant les démarches à effectuer en cas de décès d’un proche, à partir de la rubrique « Comment faire si… »

25 septembre 2014

Au 1er semestre 2014, les transactions de fonds de commerce résistent.
22 600 activités ont été rachetées au prix moyen de 191 000 €. Les PME et ETI animent le marché

Paris, le 25 septembre 2014 - La direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce - , publie aujourd’hui les résultats et l’analyse complémentaires à la 4ème édition du baromètre BODACC, en partenariat avec Altares - D&B, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises.
Ce baromètre - disponible en intégralité et en exclusivité sur bodacc.fr apporte un éclairage sur les ventes et cessions de fonds de commerce en France (bâtiment, commerce, industrie ou services) sur le 1er semestre 2014. Il détaille notamment le montant moyen de cession des fonds de commerce, le profil type des acquéreurs, le nombre de transactions et leur montant par région…

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