Communiqués

29 octobre 2014

Paris, le 14 octobre 2014 - La DILA (direction de l’information légale et administrative) est engagée, de longue date, dans une démarche proactive d’innovation et de performance au service des usagers.
Inscrite dans la dynamique de l’action gouvernementale en matière de gouvernement ouvert (« Open Government »), elle co-organise avec l’Open World Forum, Etalab et le Numa le programme Open law / Le droit ouvert, qui sera lancé jeudi 30 octobre dans le cadre du sommet international Open World Forum. À cette occasion, la DILA crée un prix d’innovation publique à destination de la communauté de l’innovation sur les données publiques juridiques.

30 septembre 2014

Paris, le 30 septembre - À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent des démarches indispensables. Le site officiel de l’administration service-public.fr propose un dossier complet récapitulant les démarches à effectuer en cas de décès d’un proche, à partir de la rubrique « Comment faire si… »

25 septembre 2014

Au 1er semestre 2014, les transactions de fonds de commerce résistent.
22 600 activités ont été rachetées au prix moyen de 191 000 €. Les PME et ETI animent le marché

Paris, le 25 septembre 2014 - La direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce - , publie aujourd’hui les résultats et l’analyse complémentaires à la 4ème édition du baromètre BODACC, en partenariat avec Altares - D&B, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises.
Ce baromètre - disponible en intégralité et en exclusivité sur bodacc.fr apporte un éclairage sur les ventes et cessions de fonds de commerce en France (bâtiment, commerce, industrie ou services) sur le 1er semestre 2014. Il détaille notamment le montant moyen de cession des fonds de commerce, le profil type des acquéreurs, le nombre de transactions et leur montant par région…

23 septembre 2014

Paris, le 23 septembre 2014 - Le Secrétariat général du Gouvernement et la direction de l’information légale et administrative (DILA) mettent à la disposition des ministères une plateforme d’initiation à la légistique.

18 septembre 2014

Le jeudi 25 septembre prochain, la direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce -, publiera les résultats et l’analyse complémentaire à la 4ème édition du baromètre BODACC, en partenariat avec Altares - D&B, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises.

10 septembre 2014

A J-5, la rentrée scolaire 2014 est à l’honneur sur service-public.fr, le site officiel de l’administration française. Chacun peut ainsi accéder immédiatement, en quelques clics, à toutes les informations utiles sur : le nouveau calendrier, les nouveaux horaires des écoles, les aides, les conseils pratiques, les règles, les programmes... Afin de connaître ses droits et pouvoir réaliser ses démarches (http://www.service-public.fr/actualites/003265.html )

9 septembre 2014

Paris, le 9 septembre 2014 - Les éditions des Journaux officiels lancent leurs premiers ouvrages numériques juridiques en cette rentrée universitaire 2014 avec 4 titres : le code civil, le code pénal, la convention collective de l’édition et la convention collective des industries de l’habillement. Ces versions numériques sont proposées en complément des ouvrages papier sans supplément de prix.

28 août 2014

A J-5, la rentrée scolaire 2014 est à l’honneur sur service-public.fr, le site officiel de l’administration française. Chacun peut ainsi accéder immédiatement, en quelques clics, à toutes les informations utiles sur : le nouveau calendrier, les nouveaux horaires des écoles, les aides, les conseils pratiques, les règles, les programmes... Afin de connaître ses droits et pouvoir réaliser ses démarches

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