Derniers communiqués de presse de Les éditions des Journaux officiels

février 2012

A l’approche des élections : les indispensables de la DILA ! Le Code électoral et le guide du bureau de vote : les références pour les élections - 22 02 2012

Le code électoral : la référence juridique Le code électoral étant obligatoire dans chaque bureau de vote, les communes peuvent s’en procurer, dès le 29 février, la nouvelle édition 2012 publiée aux éditions des Journaux officiels. Elle comprend les mises à jour des parties législative et réglementaire, (...)

mai 2011

L’artisanat : les indispensables de la DILA ! - 2 05 2011

Le Code officiel de l’artisanat, publié par les Journaux officiels… Depuis la dernière édition ce code inclut notamment 16 modifications (6 arrêtés, 9 décrets et 1 loi) parmi lesquelles : la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, le décret n° 2010-1648 du 28 décembre (...)

mars 2011

Les éditions des Journaux officiels publient le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (édition 2011) - 16 03 2011

Depuis la dernière édition, ce code inclut notamment la modification quant à la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Elle vise notamment à faciliter le dépôt de plaintes par (...)