Services aux entreprises et professionnels
- Accéder à l’information juridique et administrative
- Publier vos annonces légales d’entreprises
- Accéder à l’information économique et financière
- Accéder aux marchés publics
- S’informer par des publications sur le travail et l’économie
- Réutiliser les données publiques de la DILA
Accéder à l’information juridique et administrative
Avec le volet « professionnels » du site officiel de l’administration pme.service-public.fr et le service téléphonique 3939 « Allo service public », la DILA facilite l’accomplissement des démarches, le respect des obligations et l’exercice des droits des petites et moyennes entreprises (PME) et des professions indépendantes.
La DILA publie au Journal officiel de la République française les lois, ordonnances, décrets et autres actes ou documents administratifs, et facilite l’accès au droit via le site legifrance.gouv.fr.
Publier vos annonces légales d’entreprises
Afin de satisfaire aux obligations de publicité légale, sont publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) les informations relatives à la vie des sociétés et enregistrées au registre du commerce et des sociétés.
> Contact : http://www.bodacc.fr/contact.html - 01 40 58 77 56 Choix 4
Accéder à l’information économique et financière
La DILA vous donne accès aux informations contribuant à la transparence de la vie économique et financière en diffusant les avis des entreprises (BODACC et info-financiere.fr).
Accéder aux marchés publics
La DILA publie les marchés et résultats de marchés du secteur public au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et facilite ainsi l’accès des entreprises aux marchés publics. Ces avis sont consultables en accès libre sur boamp.fr. Ce site permet également aux entreprises d’assurer un suivi des marchés par abonnement électronique (« push »).
S’informer par des publications sur le travail et l’économie
La DILA propose aux professionnels de nombreuses publications, notamment sous la marque « La Documentation française » (ladocumentationfrancaise.fr), concernant le droit du travail (Code du travail, conventions collectives, guides pratiques du ministère du Travail, etc.), mais aussi la vie économique et la consommation (revue Problèmes économiques, publications de la DGCCRF, de l’Autorité des marchés financiers, d’Oséo, de la DIACT, de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, rapports de l’OCDE, du Conseil d’analyse économique, etc.)
Réutiliser les données publiques de la DILA
La DILA vous propose des licences de réutilisation pour l’ensemble des données qu’elle produit et diffuse, à l’exception des informations contenues dans des documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
