Services aux citoyens
- Accéder à la loi
- Accéder aux administrations et services publics
- S’informer sur vos droits et démarches
- S’informer par des publications
- Se documenter en ligne
- Consulter sur place
- Se former et se préparer aux concours et examens administratifs
- Déclarer une association et accéder à l’information sur la vie associative
- Accéder à l’information sur la vie économique et financière
Accéder à la loi
La DILA publie au Journal officiel de la République française les lois, ordonnances, décrets et autres actes ou documents administratifs, assure la publicité des débats parlementaires.
Via le site legifrance.gouv.fr, elle met à votre disposition des données juridiques qui facilitent l’accès au droit. Les circulaires en vigueur sont publiées sur le site circulaires.gouv.fr.
La DILA vous facilite en particulier l’accès au droit du travail : elle édite et diffuse le Code du travail, l’ensemble des conventions collectives, ainsi qu’un ensemble de guides pratiques pour vous permettre de mieux comprendre le droit du travail (ladocumentationfrancaise.fr).
Accéder aux administrations et services publics
Au travers du portail officiel de l’administration française service-public.frservice-public.fr et du service téléphonique « 3939 Allo service public », la DILA vous permet d’accéder aux sites internet des services publics et de localiser vos interlocuteurs partout sur le territoire.
S’informer sur vos droits et démarches
Sur le site service-public.fr et avec le service téléphonique « 3939 Allo service public », la DILA vous permet de connaître vos droits et obligations et facilite vos démarches administratives.
S’informer par des publications
La DILA vous facilite l’accès à la vie publique et au débat public par l’édition et la diffusion de publications pour son propre compte ou pour le compte des administrations et organismes publics (ladocumentationfrancaise.fr) : un catalogue de 10 000 publications (imprimées ou numériques), enrichi de 350 nouveautés par an, vous fournit les ressources de référence pour suivre et approfondir l’actualité politique, administrative, économique, sociale, européenne et internationale.
- Revues éditées par la DILA pour son propre compte : Cahiers français, Documentation photographique, Les Études de la Documentation française, Problèmes économiques, Questions internationales.
- Collections éditées par la DILA pour son propre compte : L’actu facile, Les Clés de l’info, Débat public, Découverte de la vie publique, Documents d’études, Doc’ en Poche, Droits et démarches, Formation Administration Concours, Mondes émergents, Les Notices de la Documentation française, Réflexe Europe, Récits primordiaux, Tribuns
- Collections éditées ou diffusées, sous la marque Documentation française, par la DILA pour le compte des administrations : par exemple, Concurrence et consommation, Economie et prospective internationale, Informations Administratives et Juridiques, Revue Française des Affaires Sociales, Politique Etrangère, Les petits guides de la Défense, Sécurité Globale…
Ces publications sont imprimées en minimisant les impacts sur l’environnement :
- La DILA privilégie le papier provenant de forêts gérées durablement ou du recyclage. Un système de contrôle labélisé PEFC lui permet de s’en assurer.
- La DILA minimise ses impacts tout au long de sa chaîne graphique grâce à un système de management environnement certifié ISO 14001 et à un traitement des déchets conforme aux exigences Imprim’vert.
Se documenter en ligne
La DILA vous facilite aussi l’accès à la vie publique et au débat public sur internet par la mise à disposition de documents et d’informations sur le site vie-publique.fr et sur le site (ladocumentationfrancaise.fr).
Consulter sur place
La DILA met à votre disposition à Paris, dans son Centre de documentation, son fonds exceptionnel sur l’information légale et administrative, la vie politique, économique et sociale en France, en Europe et dans le monde, ainsi que des outils de recherche et des conseils documentaires :
- l’ensemble du fonds éditorial des journaux officiels (JO Lois et décrets, codes officiels, conventions collectives, débats et documents de l’Assemblée nationale et du Sénat, BOAMP, BODACC, rapports du Conseil économique, social et environnemental, publications officielles de l’Union européenne...) ;
- un fonds spécialisé sur l’actualité, l’économie, les évolutions sociétales et les politiques publiques en France et à l’étranger (250 000 ouvrages et rapports, 800 périodiques, de nombreux dossiers de presse), dont l’ensemble des éditions « La Documentation française » ;
- le fonds « Sources d’Europe » et le relais d’information « Europe Direct » ;
- les publications des organisations internationales (Banque mondiale, ONU, FMI, OCDE, UNESCO, OMC...) ;
- des fonds historiques (Afrique et Outre-mer, Seconde Guerre mondiale, construction de l’Union européenne).
Se former et se préparer aux concours et examens administratifs
Que vous soyez agent public ou candidat à un concours administratif, la DILA vous propose des ressources imprimées et numériques et des formations en ligne pour vous permettre de préparer les concours administratifs et examens professionnels de la fonction publique, ainsi que d’actualiser et renforcer vos connaissances :
- des ouvrages et revues édités et diffusés sous la marque « La Documentation française » ;
- des formations en ligne éditées et diffusées sous la marque « La Documentation française » sur le site ladocumentationfrancaise.fr (Packs concours Fonction publique, Fiches concours, Prépa Sciences Po, etc.) ;
- un annuaire des formations en ligne développées dans la sphère publique pour les agents publics sur le site formation-publique.fr.
Déclarer une association et accéder à l’information sur la vie associative
La DILA vous permet de publier au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises les créations, modifications et dissolutions d’associations déposées au greffe des préfectures pour leur conférer une existence légale. Vous pouvez y consulter les avis relatifs aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise et fonds de dotation. Depuis juillet 2009, l’espace de consultation des associations sur le site www.journal-officiel.gouv.fr vous permet d’accéder aux comptes annuels des associations et fondations bénéficiant de subventions ou dons supérieures à 153 000 euros. En outre, sur le site officiel de l’administration service-public.fr, la DILA vous présente tous les droits et démarches relatifs aux associations.
Accéder à l’information sur la vie économique et financière
La DILA vous donne accès aux informations contribuant à la transparence de la vie économique et financière en diffusant les avis des entreprises (bodacc.fr, balo et info-financiere.fr) et les avis de marchés publics (boamp.fr) ; et les avis relatifs aux associations sur www.journal-officiel.gouv.fr rubrique associations.
