Vie associative

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Déclarer une association et accéder à l’information sur la vie associative

La DILA vous permet de publier au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises les créations, modifications et dissolutions d’associations déposées au greffe des préfectures pour leur conférer une existence légale.

Vous pouvez y consulter les avis relatifs aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise et fonds de dotation. Depuis juillet 2009, l’espace de consultation des associations sur le site www.journal-officiel.gouv.fr vous permet d’accéder aux comptes annuels des associations et fondations bénéficiant de subventions ou dons supérieures à 153 000 euros.

En outre, sur le site officiel de l’administration service-public.fr, la DILA vous présente tous les droits et démarches relatifs aux associations.

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