Information régalienne

  • Consulter la loi
  • Consulter le droit du travail
  • S’informer sur la vie économique et financière

Consulter la loi

La DILA publie au Journal officiel de la République française les lois, ordonnances, décrets et autres actes ou documents administratifs, assure la publicité des débats parlementaires.

Via le site legifrance.gouv.fr, elle met à votre disposition des données juridiques qui facilitent l’accès au droit. Les circulaires en vigueur sont publiées sur le site circulaires.gouv.fr.

Consulter le droit du travail

La DILA vous facilite, en particulier, l’accès au droit du travail : elle édite et diffuse le Code du travail, l’ensemble des conventions collectives, ainsi qu’un ensemble de guides pratiques pour vous permettre de mieux comprendre le droit du travail (ladocumentationfrancaise.fr).

S’informer sur la vie économique et financière

La DILA vous donne accès aux informations contribuant à la transparence de la vie économique et financière en diffusant les avis des entreprises (bodacc.fr, balo et info-financiere.fr) et les avis de marchés publics (boamp.fr) ; et les avis relatifs aux associations sur www.journal-officiel.gouv.fr rubrique associations.

Contact

Demander une information concernant les ouvrages ou périodiques et revues,
Informations commerciales sur les ouvrages et revues : 01 40 15 70 10 de 9h à 17h

Site de la Documentation française, rubriques contactez-nous et besoin d’aide

Abonnements aux périodiques La Documentation Française, Journaux officiels : 03 44 62 43 67 ou par courriel abo.dila@ediis.fr

En lire plus dans la rubrique Services