Entreprises

La DILA propose aux entreprises et aux associations un ensemble de produits, services et prestations dédiées : accès à une information fiable, à des ressources de référence, aux démarches administratives clés, aux dépôts et à la consultation d’annonces légales… La DILA en coordonnant ses différents services utiles, participe concrètement à la transparence économique et financière.

Informations économiques, légales, administratives

Lois et décrets

La DILA publie au Journal officiel de la République française les lois, ordonnances, décrets et autres actes ou documents administratifs, et facilite l’accès au droit : tous les textes législatifs et réglementaires sur Légifrance, des ouvrages juridiques (codes, conventions collectives…) aux Editions des Journaux officiels.

Marchés publics

La DILA publie les avis de marchés et de résultats de marchés du secteur public au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et facilite ainsi l’accès des entreprises à la commande publique. Ces avis sont consultables en accès libre sur boamp.fr. Ce site permet également aux entreprises d’assurer une veille systématique par abonnement électronique à un système d’alerte (« push »).

Démarches administratives

Avec le volet « professionnels » du site officiel de l’administration www.service-public.fr et le service téléphonique 3939 « Allo service public », la DILA facilite l’accomplissement des démarches, le respect des obligations et l’exercice des droits des petites et moyennes entreprises (PME) et des professions indépendantes.

Santé des entreprises

Accéder à l’information économique et financière : la DILA vous donne accès aux informations contribuant à la transparence de la vie économique et financière en diffusant les avis des entreprises (BODACC et info-financiere.fr).

Les annonces légales des entreprises sur bodacc.fr et son service d’alerte – les informations financières des sociétés cotées sur info-financière.fr – les ventes et cessions de commerces en France avec le baromètre Bodacc - le depôt et la consultation des annonces des sociétés cotées et des établissements bancaires et financiers avec le BALO.

Vie économique

S’informer par des publications sur le travail et l’économie : la DILA propose aux professionnels de nombreuses publications, sous les marques « La Documentation française » et « Les éditions des Journaux officiels » (ladocumentationfrancaise.fr), concernant le droit du travail (code du travail, conventions collectives, guides pratiques du ministère du travail, etc.), mais aussi la vie économique et la consommation (revue Problèmes économiques, publications de la DGCCRF, de l’Autorité des marchés financiers, d’Oséo, de la DIACT, de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, rapports de l’OCDE, du Conseil d’analyse économique, etc.).

Tous les grands sujets économiques qui font débat avec les éditions La Documentation française, revues et collections – l’espace de débat public sur les grands sujets de l’économie avec vie-publique.fr – la culture économique avec les hors-séries Problèmes économiques.

Démarches administratives

Publier ses annonces légales

Afin de satisfaire aux obligations de publicité légale, sont publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) les informations relatives à la vie des sociétés et enregistrées au registre du commerce et des sociétés.
La publicité des actes enregistrés au Registre du commerce et des sociétés (RCS), actes enregistrés dans les greffes : Ventes et cessions - immatriculations - créations – préventions des difficultés des entreprises ou procédures collectives – modifications – radiations – dépôt des comptes - avis de rétablissement personnel - déclarations d’acceptation de successions à concurrence de l’actif net.

De la même façon, les sociétés ont la possibilité de publier au Journal officiel, les annonces financières concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les avis de remboursement anticipé de dettes, les avis divers, les avis d’adjudication, les bilans des sociétés dotées d’un statut légal dont l’insertion est ou sera rendue obligatoire au Journal officiel et insertions prévues par la loi de finances du 13 juillet 1925 et le décret n° 49-301 du 28 février 1949.

Publier ses comptes

Le JOAFE recense toutes les annonces publiées relevant de la vie des associations, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise et des fonds de dotation. Vous trouverez également sur ce site, les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Téléservices et formulaires en vigueur

Création et cession – Fiscalité – Ventes de commerce – Gestion et Finances Ressources humaines : tous les formulaires et téléservices sur service public.fr.

Contact

Licences de réutilisation des informations et des données publiques

licences.DILA@dila.gouv.fr
01 40 15 70 16

Informations générales sur les productions, ressources et services professionnels

Service commercial de 9h à 17h
01 40 15 70 10