Informations légales

  • Publier ou accéder aux normes juridiques
  • Publier vos annonces de marchés
  • Publier vos annonces légales
  • Horodater, signer et archiver vos données

Publier ou accéder aux normes juridiques

La DILA assure la diffusion des normes juridiques en publiant au Journal officiel de la République française les lois, ordonnances, décrets et autres actes ou documents administratifs.

Elle assure également la publicité des débats parlementaires et des bulletins officiels ministériels et, via Legifrance.gouv.fr, met à disposition des administrations la norme juridique en vigueur.

Contact Legifrance.

Publier vos annonces de marchés

Pour les acheteurs publics, l’insertion des annonces de marchés au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), support officiel de publicité des marchés publics édité par la DILA, offre la garantie de diffuser largement leurs avis, dans un format strictement conforme à la réglementation avec un fort niveau de sécurité juridique.

Contact BOAMP

Publier vos annonces légales

Les administrations ont la possibilité de publier au Journal officiel, les annonces légales concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les cahiers des charges de concessions diverses, et notamment les autorisations spéciales d’importation de pétrole brut, dérivés et résidus, les avis divers, les avis d’adjudication, les condamnations pénales et fiscales...

Horodater, signer et archiver vos données

Le savoir-faire de la DILA en matière d’horodatage, d’authentification et d’archivage sécurisé des données peut être mobilisé pour répondre à vos besoins.

La DILA assure une mission d’archivage sécurisé des informations réglementées des sociétés cotées en bourse. Une partie de ce service est accessible au public sur le site info-financiere.fr. La DILA bénéficie d’une infrastructure de signature électronique de documents afin d’en garantir la provenance et l’intégrité. Ce système est utilisé pour la publication électronique du Journal officiel de la République française, à valeur légale et disponible sur journal-officiel.gouv.fr. Ce savoir-faire peut être appliqué à toute problématique similaire dans l’administration.

Contact

Prestations Édition

Informations générales sur les prestations de projets éditoriaux (rapports officiels, rapports d’activités institutionnels, publications thématiques, campagnes de communication...)
Le pôle Editeurs : 01 40 15 70 59

Prestations Impression

Imprimer vos documents, brochures, rapports, affiches...

Le service Impression : Franck LEMAIRE 01 40 58 77 76 / 06 24 88 36 95 franck.lemaire@dila.gouv.fr

ou demander un devis

Prestations Diffusion

Assurer la diffusion de vos documents, brochures, rapports, affiches...
Le service commercial, de 9h à 17h : 01 40 15 70 10

Publier vos annonces de marchés publics au BOAMP
08 11 25 25 02 - choix 5

Réutiliser des informations et des données publiques

licences.dila@dila.gouv.fr
01 40 15 70 16

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