Références
Rapport d’Activité 2010 de la direction de l’information légale et administrative. Consultez le dernier rapport d’activité de la DILA.
Rapports antérieurs
Rapport d’Activité 2009 de la direction de l’information légale et administrative, issue de la fusion en janvier dernier des directions des Journaux officiels et de La Documentation française.
Rapports d’activités 2008 de La Direction de la Documentation française et de la Direction des Journaux officiels.
Textes de références :
- Missions, attributions générales et organisation de la Direction de l’administration légale et administrative
> Consulter le décret de création de la Direction de l’information légale et administrative - Missions, attributions générales et organisation de la direction des Journaux Officiels
> Consulter l’ensemble des textes des missions de la Direction des Journaux officiels - Missions, attributions générales et organisation de la direction de La Documentation française
> Consulter l’ensemble des textes des missions de la Direction de la Documentation française - Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la Direction de l’administration légale et administrative
> Consulter l’arrêté d’organisation de la Direction de l’information légale et administrative
