Description du film DILA
- Introduction - La DILA
- La diffusion de la norme juridique française
- La garantie de la transparence économique et financière
- L’accès pratique aux informations administratives
- L’essentiel pour éclairer le débat public
- Les outils pour informer et former le citoyen
- Outro
Ce texte est une transcription écrite du film institutionnel de la Direction de l’information légale et administrative accessible en page d’accueil du site dila.premier-ministre.gouv.fr
Introduction - La DILA
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre. Issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels, elle est placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement. Sa nouvelle organisation optimise le fonctionnement de ses départements, favorise les synergies interservices, mutualise les ressources humaines et les moyens techniques. La Direction de l’information légale et administrative assure, en matière de diffusion légale, deux grandes missions de service public :
- mettre à la disposition de tous la norme juridique française ;
- assurer la transparence économique et financière en publiant et en diffusant les annonces légales, économiques et financières.
La diffusion de la norme juridique française
La DILA publie le JO. Elle édite et diffuse les textes législatifs et réglementaires français, mettant à la disposition de tous, la norme juridique française. La Direction de l’information légale et administrative édite et diffuse la norme juridique nationale :
- le Journal officiel électronique authentifié. La publication au Journal officiel « Lois et décrets » rend les textes opposables aux citoyens.
- legifrance.gouv.fr, le service public de la diffusion du droit par Internet La Direction de l’information légale et administrative assure, aussi, la publication en version papier et sous forme numérique :
- du Bulletin officiel des conventions collectives,
- du site circulaires.gouv.fr,
- des bulletins de la Cour de cassation,
- des débats de l’Assemblée nationale et du Sénat,
- des avis et rapports du Conseil économique,
La garantie de la transparence économique et financière
La DILA garantit également la transparence économique et financière par la publication au niveau national de l’ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises et au milieu associatif (notamment grâce au Bulletin des annonces légales obligatoires ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics).
- le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP et boamp.fr) diffuse les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’état, des collectivités locales et des établissements publics. Il publie également les contrats de partenariat public-privé et les délégations de service public. Ces annonces sont publiées en version papier et sont consultables sur le site boamp.fr.
- le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC et bodacc.fr) assure principalement la publicité des actes enregistrés au registre du commerce. Il publie notamment les ventes et cessions, les immatriculations, les créations d’établissements, les modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés, les procédures collectives et les avis de dépôt des comptes des sociétés. Ces annonces sont publiées en version papier et consultables sur le site bodacc.fr depuis le 5 juin 2009.
- le Bulletin des annonces légales obligatoires (Balo)
- info-financiere.fr. Le site archive, de manière sécurisée, toutes les informations réglementées émanant des émetteurs ; elles lui sont transmises par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et sont mises en ligne après avoir été horodatées et signées électroniquement.
- e Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE) permet de consulter les avis de création, de modification et de dissolution des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des associations syndicales de propriétaires, de fondations d’entreprise et de fonds de dotation (en sus les avis de suspension d’activité).
L’accès pratique aux informations administratives
La Direction de l’information légale et administrative a pour mission de favoriser l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications, la mise à disposition de documents et d’espaces de diffusion sur l’internet.
La DILA produit et diffuse une information publique et administrative fiable et de qualité, régulièrement mise à jour. Son offre multi-canal permet au plus grand nombre d’accéder à la bonne information : via le téléphone (3939) et le site service-public.fr. La vocation du pôle multicanal d’information administrative est d’offrir un service égal et de premier niveau à tous les usagers, sur tout le territoire.
Service-public.fr et Allo Service Public 39 39 ont pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses droits et obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches. Ce sont des services généralistes.
L’essentiel pour éclairer le débat public
Editer
L’éditeur public de référence sous la marque « La Documentation française » : La DILA figure parmi les premiers éditeurs publics d’ouvrages et périodiques en France. Elle est le partenaire privilégié de plus de 150 administrations et organismes. Elle édite des conventions collectives, des codes, des publications de référence, imprimées ou numériques, favorisant l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public. Son périmètre est national, européen et international sur des thèmes variés : administratif, économique, social et juridique.
Documenter
Une offre documentaire complète et unique sur l’information publique :
La DILA rassemble et valorise un fonds documentaire, riche notamment du fonds complet des Journaux officiels et d’un fonds spécialisé sur l’actualité, la vie et les politiques publiques en France, en Europe et à l’étranger. Elle est un centre d’information officiel du réseau « Europe Direct » de la Commission européenne. Le Centre de documentation est ouvert aux citoyens comme aux administrations : 29 quai Voltaire, Paris 7e. Des espaces d’information sur internet : ladocumentationfrancaise.fr et vie-publique.fr Sur le site ladocumentationfrancaise.fr, la DILA propose un ensemble de ressources éditoriales et documentaires qu’elle produit ou rassemble, notamment la bibliothèque des rapports publics. Elle édite le portail vie-publique.fr destiné à faciliter l’accès des citoyens aux ressources et données utiles sur internet pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public et comprendre les institutions françaises.
Imprimer
La DILA est un imprimeur pour son propre compte et au service des administrations et organismes publics. À ce titre, elle est en capacité de réaliser toutes les prestations dans le domaine graphique : du traitement de fichier jusqu’à l’impression polychrome. Elle réalise également une grande variété de reliures et d’expéditions.
Communique, promouvoir et diffuser
La DILA assure, pour son propre compte et pour le compte des administrations et organismes publics, la promotion, la vente et la distribution des publications imprimées et numériques auprès des différents publics et clients. La diffusion recouvre tant la diffusion numérique « de produits payants » que la diffusion matérielle de publication « papier » dans les réseaux marchands (librairies de premier niveau, grandes surfaces spécialisées).
Les outils pour informer et former le citoyen
La DILA produit des ressources de formation en ligne sur formation-publique.fr, qui contribuent à l’égalité d’accès des citoyens aux concours publics et à la formation continue des agents publics. Packs concours Fonction publique, Fiches concours, Guide du bureau de vote, etc.
Outro
La Direction de l’information légale et administrative est le pôle multimédia public avec :
- Plus de 100 millions de visiteurs sur ses 10 sites internet
- 300 00 articles de lois en vigueur
- 2,5 millions d’annonces publiées par an
- 1,5 million d’appels téléphoniques traités par le 3939, soit 6500 appels par jour
- 400 nouveaux titres édités par an
- 150 administrations partenaires, éditées ou diffusées
La Direction de l’information légale et administrative La DILA est l’héritière des valeurs de la Documentation française et des Journaux officiels. Ces valeurs sont :
- La Référence
- La Transparence
- l’Accessibilité
- Le Service
- La Créativité
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre. C’est la référence au service du public
Conception et réalisation du film Dila : www.lamandarine.com
Réalisation : Bruno Raymond-Damasio, Musique Tim Josset