Référentiel Marianne et accessibilité des sites web

La direction de l’information légale et administrative (DILA) accorde un soin particulier à la qualité de l’accueil offert à ses usagers et à l’accessibilité de ses sites web.


Elle a participé à la conception et au déploiement des référentiels interministériels :

Référentiel Marianne

« Le référentiel Marianne comporte 19 engagements : 14 engagements destinés à améliorer la qualité d’accueil et de service et un volet de 5 engagements, relatifs au management et à l’organisation interne, indispensables pour assurer la pérennité du système qualité en place. Ces engagements concernent aussi bien l’accueil physique au guichet que la relation de l’usager avec l’administration par l’intermédiaire du téléphone, du courrier postal ou du courriel. Ils s’organisent autour de 5 grands principes : des horaires adaptés, un accueil courtois, des informations claires, des délais garantis, une écoute permanente. »

(Source : Direction générale de la modernisation du Gouvernement, Le référentiel Marianne : socle d’engagement interministériel en matière de qualité d’accueil. Téléchargement du référentiel au format PDF (557.95 Ko).)

Quelques exemples de résultats atteints par la DILA :

  • son centre de documentation, situé au 29 quai Voltaire, est accessible aux personnes handicapées,
  • service-public.fr affiche des « Engagements de service » issus du référentiel Marianne, le site s’engage sur des délais de réponse aux courriels des usagers et assure un contrôle qualité des réponse fournies,
  • le numéro unique de renseignement administratif 39 39 suit également les engagements du référentiel Marianne notamment en proposant des plages d’ouvertute larges, en conduisant régulièrement des études de conformité et des audits de qualité, ainsi que des enquêtes de satisfaction.

Charte internet de l’État

La Charte Internet de l’État a pour ambition d’être un outil pratique qui permet d’accéder rapidement à l’information utile. Afin d’aider à la lecture du document, ce mode d’emploi décrit la structure informationnelle du document et les chemins d’accès à l’information.

La Charte Internet de l’État est structurée en quatre grands domaines thématiques qui couvrent aussi bien la partie visible d’un site internet que l’administration de celui-ci : structure et éléments visuels ; contenus ; fonctionnalités ; gestion opérationnelle. Elle prend en compte le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) ainsi que les règles du référentiel général d’interopérabilité (RGI) et du référentiel général de sécurité (RGS) spécifiques aux sites web.

Téléchargement de la Charte - PDF (881 Ko).)

RGAA (référentiel général d’accessibilité pour les administrations)

La Direction de l’information légale et administrative accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites Internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche d’optimisation de l’accessibilité de ses contenus web.

Cette démarche vise dans un premier temps à faciliter la consultation de nos sites par les personnes handicapées, non voyantes, malvoyantes ou malentendantes. Plus généralement, la démarche d’accessibilité est indispensable pour garantir le plus large accès aux contenus par tous les internautes et tous les dispositifs de lecture.

Chaque site géré par la DILA publie chaque année une attestation de conformité. Vous pouvez les consulter sur leurs pages dédiées :

Le site journal-officiel.gouv.fr est en cours de restructuration ; il ne propose pas d’attestation pour le moment.

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