Développement durable

7 juin 2012

« La mission de la Direction de l’information légale et administrative est de donner un large accès à une information et à un débat public de qualité et cela à un moindre coût économique, social et environnemental. Dans un contexte économique tendu, il est devenu plus difficile, mais reste indispensable, de mettre au cœur de nos décisions les enjeux environnementaux et sociaux. Ceux-ci peuvent d’ailleurs être une formidable occasion d’innover pour trouver de nouvelles opportunités. C’est à cette condition que la DILA pourra jouer pleinement son rôle d’éditeur et d’imprimeur référence de l’Etat. Il reste encore des efforts à réaliser pour mobiliser l’ensemble de ses parties prenantes sur un projet commun de Développement durable mais il est indéniable que la dynamique est lancée au sein de l’organisation. Consciente que « le Développement durable n’est pas un état prédéterminé idéal à atteindre mais un processus concerté d’amélioration » (préambule de la Stratégie nationale du Développement durable (SNDD), la Direction de l‘information légale et administrative est résolument engagée à mieux assumer sa responsabilité sociétale. »
Didier François, directeur adjoint

Prendre en compte les enjeux du Développement durable dans son cœur de métier :

• Être un relai d’information et un éditeur responsables
  La politique éditoriale de la DILA vise à adapter les contenus et les médias à chaque citoyen, qu’il soit expert ou profane, connecté à internet ou plus l’aise avec un support papier, et quel que soit son handicap éventuel.
• Être un imprimeur et un diffuseur numérique responsables
  La DILA mène une politique environnementale sur sa chaîne graphique. Après l’obtention de plusieurs marques et labels attestant des engagements responsables sur ses missions, la DILA va plus loin en orientant sa démarche environnementale sur 3 axes prioritaires :
  • La maîtrise des ressources, la prévention des pollutions et la lutte contre le changement climatique (gâche papier, consommation des ressources, déchets, sensibilisation)
  • La concertation et l’écoute (personnels, riverains du site industriel, associations, institutions, fournisseurs…)
  • L’amélioration continue (réexamen annuel des actions et des objectifs environnementaux)

Cette politique est menée dans le cadre d’un système de management environnemental mis en place sur la chaîne graphique et certifié ISO 14001.

Marques et labels environnementaux :

Pour mener à bien ces missions, la DILA s’appuie sur des fonctions supports qui doivent également intégrer le Développement durable.

• Être une administration responsable
  En développant des pratiques d’achat durable, la DILA améliore sa gestion des deniers publics et va dans le sens de la politique d’administration exemplaire. De la même façon, la DILA s’attache à sensibiliser son personnel au Développement durable, à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments…
• Être un employeur responsable
  Le maintien des compétences et de l’emploi, la cohésion, l’égalité salariale, la motivation, l’écoute des collaborateurs, sont au cœur de l’innovation et d’un développement responsable.

Documents de référence :

• Bilan Carbone 2011 [format zip, 682Ko]
• Chapitre Développement durable du rapport d’activité 2011 [format pdf, 258Ko]
• Chapitre Développement durable du rapport d’activité 2010 [format pdf, 6Mo]
• Politique environnementale de la DILA sur sa chaîne graphique [format pdf, 552Ko]

Lexique du développement durable :

Accessibilité (web) : on dit d’un site qu’il est accessible lorsqu’il est consultable par tous, y compris les porteurs de handicap, sans perte d’information. Concrètement, il s’agit de travailler sur la structuration de l’information, sur les contrastes, sur la compatibilité avec des logiciels de retranscription orale du contenu… Cette démarche bénéficie in fine à tous les citoyens car elle contribue à améliorer la qualité du site internet.

Imprim’vert : marque gérée par le Pôle d’innovation de l’imprimerie (P2i, association labélisée par l’Etat), qui atteste du respect d’un cahier des charges précis relatif au traitement des déchets, à la sécurisation du stockage des liquides dangereux et à l’absence d’utilisation de produits étiquetés « toxique » tout au long de la chaîne graphique.

ISO 14001 : norme internationale qui vise à certifier qu’une structure s’est organisée de manière à réduire et à maîtriser ses impacts environnementaux, en se basant sur un processus d’amélioration continue. Cet outil organisationnel est appelé système de management environnemental.

PEFC : label garantissant :
 que 70% (minimum) des fibres utilisées pour la fabrication du papier proviennent de forêts gérées durablement ou du recyclage, lorsqu’il figure sur un produit, un papier, un ouvrage, etc. ;
 qu’elle a mis en place les procédures nécessaires afin d’assurer la traçabilité du papier, lorsqu’il s’applique à une organisation.

Stratégie Nationale de Développement durable (SNDD) 2010-2013 : Document de référence de l’Etat, adopté le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable, qui propose une architecture commune à tous les acteurs, publics et privés, pour les aider à structurer leurs projets de développement durable autour de choix stratégiques et d’indicateurs qui ont fait l’objet d’un large consensus. (lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNDD-3.pdf )

Système de management environnemental : outil de gestion de la démarche ISO 14001 qui permet à une structure de s’organiser afin de maîtriser ses impacts environnementaux, en se basant sur un processus d’amélioration continue.