Soldes d’été : tout savoir grâce à service-public.fr - 15 juin 2012
En juin, les soldes d’été sont mis à l’honneur.
Chacun peut ainsi accéder, en un clic http://www.servicepublic. fr/actualites/00860.html, à un dossier complet sur service-public.fr pour connaître notamment les dates des soldes concernant à la fois les commerces traditionnels par zone et les commerces en ligne.
En règle générale, les soldes d’été commencent à partir du mercredi 27 juin 2012 à 8 heures du matin et se terminent 5 semaines plus tard, le mardi 31 juillet 2012.
Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones :
- du 4 juillet au 7 août 2012 pour les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse,
- du 11 juillet au 14 août 2012 pour la Corse-du-Sud et la Haute-Corse,
- du 18 juillet au 21 août pour Saint-Pierre et Miquelon,
- du 29 septembre au 2 novembre 2012 pour la Guadeloupe,
- du 4 octobre au 7 novembre 2012 pour la Martinique et la Guyane,
- du 13 octobre au 16 novembre 2012 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Attention : pour La Réunion, les soldes d’été sont terminés depuis le 9 mars 2012, les soldes d’hiver se déroulant du 1er septembre au 5 octobre 2012.
La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.
A propos de la direction de l’information légale et administrative - www.dila.premier-ministre.gouv.fr
La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre a conduit à la création, le 13 janvier 2010, de la direction de l’information légale et administrative (DILA), par la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française. La DILA est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre. Elle est placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement.
La DILA assure quatre missions principales :
- la diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d’annonces légales ;
- la conception et le fonctionnement de services d’information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches ;
- la facilitation de l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et par la mise à disposition de documents et d’espaces de diffusion sur internet ; la préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l’information administrative et de l’édition publique ;
- la préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l’information administrative et de l’édition publique.
