Paiement par tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu : tout savoir sur Service-public.fr - 9 septembre 2011
Service-public.fr, le portail de l’administration française, publie chaque mois en ligne les démarches administratives à ne pas manquer, le mémo incontournable pour tous les usagers !
En septembre, le paiement par tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu : principe, personnes concernées, échéances et montants, diminution ou augmentation de l’impôt, est mis à l’honneur.
Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au 15 septembre pour verser le solde de l’impôt sur le revenu. En cas de paiement en ligne, ils ont jusqu’au 20 septembre (minuit) :
- s’ils n’ont pas opté pour le paiement mensuel,
- et si le montant de leur impôt sur le revenu est au moins égal à 342 € ,
- et s’ils ont fait l’objet d’une mise en recouvrement en 2010 concernant l’impôt sur vos revenus de 2009.
Attention : Si les contribuables ne règlent pas tout ou partie d’un des acomptes, l’administration est en droit d’exiger le versement de la totalité de l’impôt dû.
En outre, s’ils ne paient pas les acomptes ou le solde aux échéances prévues, une majoration de 10 % est appliquée aux sommes non réglées.
Service-public.fr consacre tout un dossier au paiement par tiers prévisionnel de l’impôt sur le revenu : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3120.xhtml au sein duquel les internautes trouveront également les coordonnées d’impôts-service, un lien direct sur www.impots.gouv.fr, les articles du code général des impôts à consulter.
