La DILA, partenaire de l’École nationale des greffes à Dijon - 14 octobre 2010

En concertation avec le Ministère de la Justice, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) devient le partenaire de l’École nationale des greffes. A ce titre, elle forme les fonctionnaires des services judiciaires à son outil de saisie en ligne des déclarations de succession acceptée à concurrence de l’actif net en vue de la diffusion sur le site www.bodacc.fr. Le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), édité par la DILA, assure la publication des avis et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces légales sont émises par les greffes des tribunaux de commerce, les tribunaux civils à compétence commerciale ou les mandataires judiciaires.

Une première journée en septembre, à l’École nationale des greffes à Dijon, a permis à la DILA de former des instructeurs de l’école, des représentants des Tribunaux de Grande Instance de Besançon, Lyon, Dijon et Nancy ainsi qu’un représentant de la Chancellerie. L’École nationale des greffes dispense en grande partie la formation des utilisateurs aux logiciels métiers. Dans le cadre de ce partenariat, la DILA met à la disposition de ses formateurs un environnement informatique pour les aider dans leur activité en simulant les processus de publication.

Dans un second temps, seront planifiées des « formations relais » délivrées aux autres juridictions civiles de la même région (Bourg-en-Bresse, St-Etienne, Roanne, Villefranche-sur-Saône, Montbéliard, Belfort, Lons Le Saunier et Vesoul…..).

Cette intervention est l’occasion pour la DILA de présenter ses missions et de faire un focus particulier sur le site www.bodacc.fr en valorisant son savoir faire dans le cadre du programme d’études et de formation des greffiers.

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