Les démarches à entreprendre pour (re)faire ses papiers : tout savoir sur service-public.fr - 3 novembre 2011
Première demande, renouvellement, perte ou vol d’une carte d’identité ou d’un passeport pour une personne majeure ou mineure, service-public.fr consacre deux dossiers exhaustifs en ligne sur les pièces à fournir, à qui s’adresser pour accomplir ces démarches, le coût lié à leur délivrance, leur durée de validité…
Tout savoir sur la carte nationale d’identité : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml, et sur le passeport : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml
La carte d’identité
La demande de délivrance peut être faite par toute personne auprès de la mairie de son domicile. Si la carte est destinée à un mineur, son représentant légal (père, mère ou tuteur le cas échéant) doit l’accompagner lors du dépôt de la demande et lors de la remise du titre. Les documents à fournir dépendent de la situation de chacun. La possession d’un titre sécurisé (carte d’identité, passeport électronique ou biométrique) permet de ne plus avoir à présenter un justificatif d’état civil attestant de la nationalité. Le coût de la carte est gratuit et sa durée de validité est de 10 ans. Pour la renouveler, il faut remplir un formulaire, se munir des justificatifs et rendre l’ancienne carte pour que la mairie puisse la renouveler gratuitement.
Le passeport
Pour demander un passeport, il faut se rendre en personne dans une mairie équipée (ou autorité consulaire pour les Français résidant à l’étranger) muni des pièces justificatives nécessaires, parmi lesquelles les formulaires téléchargeables Cerfa n° 12100*02 (majeurs) et n° 12101*02 (mineurs), à compléter en ligne, accessibles depuis service-public.fr. Les documents à fournir dépendent de la situation de chacun. La possession d’un titre sécurisé (carte d’identité, passeport électronique ou biométrique) permet de ne plus avoir à présenter un justificatif d’état civil attestant de la nationalité. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel. Son coût varie selon l’âge du demandeur : 19 € pour les moins de 14 ans, 44 € pour les 15-18 ans et 88 € pour les personnes majeures. La durée de validité d’un passeport est de 5 ans pour un mineur, 10 ans pour un majeur. Il convient de se munir de 2 photographies réalisées par un professionnel car les mairies ne pourront plus utiliser leur dispositif de prise de vue numérique à compter du 31 décembre 2011.
En cas de vol
Il convient d’en faire la déclaration pour faire une nouvelle demande. La déclaration de vol doit être effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol. Si celui-ci s’est produit à l’étranger, la déclaration doit être faite aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Un récépissé sera alors remis au déclarant et devra être joint à la nouvelle demande de titre (carte nationale d’identité ou passeport).
En cas de perte
Si le détenteur ne demande pas une nouvelle carte d’identité ou un passeport, la déclaration de perte peut être faite auprès des autorités de police. Dans le cadre de la perte, suivie d’une demande de renouvellement du titre d’identité, la déclaration se fait directement en mairie au moment du dépôt du dossier, et est jointe au formulaire de demande.
Un téléservice vous permet désormais de générer, en une seule fois, plusieurs formulaires afin de déclarer la perte de plusieurs papiers et d’en demander le renouvellement auprès des mairies. Vous pouvez ainsi générer les formulaires de déclaration de perte de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ainsi que le formulaire de demande de nouveau passeport. Ce téléservice permettra prochainement à l’usager de faire une pré-demande de passeport avec paiement en ligne du timbre fiscal.
Avec 69,8 millions de visites et 209,2 millions de pages vues en 2011, service-public.fr, c’est le reflexe à adopter pour les démarches administratives en un clic !
