Code du cinéma et de l’image animée

NOUVEAU : Premier du genre, le code du cinéma et de l’image animée est destiné aux professionnels de l’audiovisuel et du cinéma. Exhaustif, il regroupe aides financières, procédures à suivre et documents utiles.


Ce code comporte les parties législative et réglementaire du code du cinéma et de l’image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. Il est enrichi d’un ensemble de textes d’application, de textes complémentaires et d’une liste de textes d’origine, nécessaires à la compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d’autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d’un corpus juridique exhaustif.

Le présent code comprend :
- le règlement général des aides financières (RCAF)
- l’ensemble des décisions et délibérations du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
- les dispositions normatives complémentaires et les dispositions de renvoi utiles
- des outils de consultation (index, textes d’origine)

Au sommaire :
- Partie législative : organisation administrative, professions et activités, financement et fiscalité, contrôles et sanctions, dispositions relatives à l’outre-mer
- Partie réglementaire : organisation administrative, professions et activités, financement et fiscalité, contrôles et sanctions, dispositions relatives à l’outre-mer
- Règlement général des aides financières : dispositions générales, soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle, soutien à la création audiovisuelle et multimédia, soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics, soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique, soutien à la diffusion vidéographique et à l’innovation technologique, soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
- Textes d’application et textes complémentaires
- Textes d’origine

Le code du cinéma et de l’image animée
Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Les Editions des Journaux officiels 2017
906 pages