Soldes d’hiver : tout savoir grâce à service-public.fr

Paris, le 6 janvier 2014 - Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, publie chaque mois, outre les démarches administratives, le calendrier des événements à ne pas manquer. Un mémo incontournable pour tous les usagers !
En janvier, les soldes d’hiver sont mis à l’honneur.
Chacun peut ainsi accéder, en un clic http://www.service-public.fr/actualites/001859.html, aux actualités sur service-public.fr pour connaître notamment les dates des prochaines soldes d’hiver selon les zones.


Les soldes d’hiver 2014 commencent mercredi 8 janvier 2014 à 8 heures du matin et se terminent mardi 11 février 2014 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.

Pour rappel, le code de commerce fixe le début des soldes d’hiver le 2e mercredi du mois de janvier. Cette date est avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 du mois. Il fixe également des dates dérogatoires en particulier pour certains départements frontaliers (et d’outre-mer). En Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, les soldes d’hiver se déroulent du jeudi 2 janvier au mercredi 5 février 2014.

Les soldes saisonniers (dates fixes) durent 5 semaines en hiver et 5 semaines en été. Chaque commerçant peut également proposer 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Ces 2 semaines ne sont pas nécessairement consécutives. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever un mois avant le début des soldes fixes.


Pour en savoir plus

Code de commerce : articles R 310-15 et suivants
Legifrance, le service public de la diffusion du droit

Dates des soldes
Service-public.fr professionnels et entreprises

Réglementation et dates des soldes
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Les soldes en Europe
Toutel’Europe.eu