Communiqués

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Comment faire si je dois faire face au décès d’un proche ?, tout savoir grâce à service-public.fr - 30 septembre 2014

Paris, le 30 septembre - À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent des démarches indispensables. Le site officiel de l’administration service-public.fr propose un dossier complet récapitulant les démarches à effectuer en cas de décès d’un proche, à partir de la rubrique « Comment faire si… »

Les ventes et cessions de fonds de commerce en France : point d’étape pour le premier semestre 2014 du baromètre BODACC de la direction de l’information légale et administrative (DILA), en partenariat avec Altares - D&B - 25 septembre 2014

Au 1er semestre 2014, les transactions de fonds de commerce résistent.
22 600 activités ont été rachetées au prix moyen de 191 000 €. Les PME et ETI animent le marché

Paris, le 25 septembre 2014 - La direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce - , publie aujourd’hui les résultats et l’analyse complémentaires à la 4ème édition du baromètre BODACC, en partenariat avec Altares - D&B, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises.
Ce baromètre - disponible en intégralité et en exclusivité sur bodacc.fr apporte un éclairage sur les ventes et cessions de fonds de commerce en France (bâtiment, commerce, industrie ou services) sur le 1er semestre 2014. Il détaille notamment le montant moyen de cession des fonds de commerce, le profil type des acquéreurs, le nombre de transactions et leur montant par région…

Formation en ligne gratuite à la légistique - 23 septembre 2014

Paris, le 23 septembre 2014 - Le Secrétariat général du Gouvernement et la direction de l’information légale et administrative (DILA) mettent à la disposition des ministères une plateforme d’initiation à la légistique.

J-8 : publication des résultats et de l’analyse complémentaires à la 4e édition du baromètre BODACC sur les ventes et cessions de fonds de commerce en France - 18 septembre 2014

Le jeudi 25 septembre prochain, la direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce -, publiera les résultats et l’analyse complémentaire à la 4ème édition du baromètre BODACC, en partenariat avec Altares - D&B, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises.

J-5 rentrée scolaire 2014 : tout savoir grâce à service-public.fr - 10 septembre 2014

A J-5, la rentrée scolaire 2014 est à l’honneur sur service-public.fr, le site officiel de l’administration française. Chacun peut ainsi accéder immédiatement, en quelques clics, à toutes les informations utiles sur : le nouveau calendrier, les nouveaux horaires des écoles, les aides, les conseils pratiques, les règles, les programmes... Afin de connaître ses droits et pouvoir réaliser ses démarches (http://www.service-public.fr/actualites/003265.html )

Les éditions des Journaux officiels lancent 2 codes et 2 conventions collectives numériques, en complément de leur version papier - 9 septembre 2014

Paris, le 9 septembre 2014 - Les éditions des Journaux officiels lancent leurs premiers ouvrages numériques juridiques en cette rentrée universitaire 2014 avec 4 titres : le code civil, le code pénal, la convention collective de l’édition et la convention collective des industries de l’habillement. Ces versions numériques sont proposées en complément des ouvrages papier sans supplément de prix.

J-5 rentrée scolaire 2014 : tout savoir grâce à service-public.fr - 28 août 2014

A J-5, la rentrée scolaire 2014 est à l’honneur sur service-public.fr, le site officiel de l’administration française. Chacun peut ainsi accéder immédiatement, en quelques clics, à toutes les informations utiles sur : le nouveau calendrier, les nouveaux horaires des écoles, les aides, les conseils pratiques, les règles, les programmes... Afin de connaître ses droits et pouvoir réaliser ses démarches

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir grâce à service-public.fr - 11 août 2014

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, publie des articles liés à l’actualité des droits et démarches administratives, des dossiers et guides pratiques, un agenda, les coordonnées des grandes institutions et guichets de proximité, formulaires en ligne… pour connaître ses droits et réaliser ses démarches.
À J-8, l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est à l’honneur. Chacun peut ainsi accéder immédiatement, en quelques clics, aux informations utiles pour tout savoir sur l’ARS : les montants modulés en fonction de l’âge de l’enfant, les conditions de ressources de la famille, les démarches à effectuer

Nomination du directeur de la DILA - 30 juillet 2014

Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre, M. Bertrand MUNCH, préfet, est nommé directeur de l’information légale et administrative, à compter du 25 août 2014.

Visite de Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification - 28 juillet 2014

Lors de sa visite à la DILA, le 22 juillet 2014, Thierry Mandon a tenu à féliciter la direction et le travail de ses équipes pour la mise à disposition, sous le régime de la Licence ouverte (open data) d’un ensemble de jeux de données, notamment ceux des bases JORF, CONSTIT, CNIL. Cet ensemble, ouvert vendredi dernier, complète les jeux de données LEGI, KALI, CIRCULAIRES, déjà disponibles sur le Répertoire des Informations Publiques (RIP) de la DILA.

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