Communiqués

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Visite de Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification - 28 juillet 2014

Lors de sa visite à la DILA, le 22 juillet 2014, Thierry Mandon a tenu à féliciter la direction et le travail de ses équipes pour la mise à disposition, sous le régime de la Licence ouverte (open data) d’un ensemble de jeux de données, notamment ceux des bases JORF, CONSTIT, CNIL. Cet ensemble, ouvert vendredi dernier, complète les jeux de données LEGI, KALI, CIRCULAIRES, déjà disponibles sur le Répertoire des Informations Publiques (RIP) de la DILA.

Publication de l’arrêté du 24 juin 2014 au JO - 7 juillet 2014

A la suite de la publication au Journal officiel de l’arrêté du 24 juin 2014 du Premier ministre, les données des bases LEGI, KALI et CIRCULAIRES – diffusées sur legifrance.gouv.fr – sont réutilisables gratuitement avec licence ouverte.

Editions des Journaux officiels : nouveau règlement général de police de la navigation intérieure - 2 juillet 2014

Paris, le 1er juillet 2014 - Obligatoire à bord des bateaux et des embarcations de plus de 20 mètres dès le 1er septembre 2014. Le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (...)

J-7 : début des soldes d’été le 25 juin 2014, tout savoir grâce à service-public.fr - 18 juin 2014

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, publie outre les démarches administratives, les événements à ne pas manquer. Un mémo incontournable pour tous les usagers !
En juin, les soldes d’été sont mis à l’honneur.
Chacun peut ainsi accéder, en un clic : http://www.service-public.fr/actualites/003083.html, à la fiche d’actualité sur service-public.fr pour connaître notamment les dates dérogatoires des soldes pour les zones concernées.

Réforme des retraites dans le privé : les congés de maternité et d’adoption mieux pris en compte, tout savoir sur service-public.fr - 12 juin 2014

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, offre un accès immédiat aux informations utiles pour connaître ses droits et réaliser facilement ses démarches. Comme prévu dans le texte de la réforme des retraites dans le privé du 20 janvier 2014, le nombre de trimestres de retraite peut être augmenté, en vertu d’un décret publié le 1er juin 2014 au Journal officiel, entre autres pour les congés de maternité et d’adoption, pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, tous les trimestres de congé de maternité et d’adoption seront validés pour la retraite des salariés du privé, agriculture comprise et compteront donc pour le calcul de la retraite.
Pour tout savoir sur les conditions pour en bénéficier et, de manière plus générale, sur les périodes assimilées permettant de valider des trimestres pour la retraite : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1761.xhtml#N10191

Vie-publique.fr, partenaire de l’opération Nos régions demain - 11 juin 2014

Le 3 juin dernier, le Président de la République a présenté le contenu de la réforme territoriale. Les attentes placées dans cette réforme comme les questions qu’elle pose sont nombreuses : les finances publiques, le fonctionnement de nos territoires et l’équilibre de nos institutions, la manière de « fabriquer » les politiques publiques, etc. Après cette réforme, la vie sociale et politique des Français pourrait ne plus être exactement la même.
Dans ce contexte, vie-publique.fr, le portail d’information publique pour le citoyen, s’est associé à Res publica dans le cadre de l’opération Nos régions demain (http:// http://nosregionsdemain.jenparle.net/), afin que la réforme territoriale fasse l’objet d’un débat approfondi et argumenté, sérieux et convivial, politique mais pas politicien.

La DILA : des services plébiscités - 13 mai 2014

Paris, le 30 avril 2014 – Le rapport d’activité 2013 de la direction de l’information légale et administrative (DILA) présente l’ensemble de ses activités, des marques historiques (Journal officiel, La Documentation française) aux services publics de référence (Légifrance, service-public.fr, 3939 Allo Service public, BODACC, BOAMP, vie-publique.fr…).

Départ de Xavier Patier, directeur de la DILA - 30 avril 2014

Xavier Patier quitte la direction de l’information légale et administrative (DILA).
Il rejoint la ville de Toulouse comme directeur général des services de la ville et de la communauté urbaine.
Didier François, directeur adjoint de la DILA, devrait assurer l’intérim.

Les démarches à entreprendre pour (re)faire ses papiers d’identité : tout savoir sur service-public.fr - 30 avril 2014

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, offre un accès immédiat aux informations utiles pour connaître ses droits et réaliser facilement ses démarches. À l’approche des examens de fin d’année scolaire et des congés d’été, nombreuses sont les personnes qui souhaitent faire ou renouveler leur carte d’identité ou leur passeport. Pour éviter que l’afflux n’entraîne des délais d’attentes incompatibles avec les dates d’examens ou de voyages, service-public.fr consacre deux dossiers exhaustifs en ligne sur les pièces à fournir, à qui s’adresser pour accomplir ces démarches, le coût lié à leur délivrance, leur durée de validité…
Tout savoir sur la carte nationale d’identité et sur le passeport

BODACC : un nouveau service d’alertes disponible gratuitement - 23 avril 2014

Paris, le 23 avril 2014 – La direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit sa stratégie d’enrichissement de son offre de services à destination des professionnels en lançant un service d’alertes gratuit dédié aux annonces commerciales du BODACC. Celui-ci s’adresse à tous les utilisateurs de bodacc.fr qui souhaitent être alertés quotidiennement par courrier électronique de toute nouvelle publication d’annonces commerciales au BODACC, selon des critères de recherches (RCS, dénomination, mot-clé…) préalablement définis. Ce nouveau service de veille permet de disposer d’un espace personnel sur bodacc.fr pour gérer ses alertes (10 maximum) et lancer des recherches enregistrées (nombre illimité).
Gain de temps, exhaustivité des données, modifications des critères de recherches à chaque instant,… sont autant de possibilités offertes par le service d’alertes du BODACC.

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