Communiqués

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Détecteurs de fumée obligatoires avant mars 2015 : tout savoir grâce à service-public.fr - 29 janvier 2015

Paris, le 29 janvier 2015 - Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur de fumée. Pour tout savoir sur les exigences auxquelles ces appareils doivent (...)

3939 Allo Service public : services à la personne bonjour ! - 27 janvier 2015

Paris, le 27 janvier 2015 – Désormais, le 3939 Allo Service public* (le renseignement administratif par téléphone) assure le traitement des appels des usagers du 3211, les services à la personne. (...)

Nouvelle réglementation des soldes : tout savoir grâce à service-public.fr - 6 janvier 2015

Les soldes d’hiver sont mis à l’honneur sur service-public.fr, le site officiel de l’administration. À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée au Journal officiel du 19 juin 2014).

Prix DILA de l’accès au droit : 3 projets innovants primés - 18 décembre 2014

Paris, le 18 décembre 2014 – La DILA (direction de l’information légale et administrative), co-organisatrice du programme de co-création numérique « Open law* -Le droit ouvert », a décerné son Prix de l’accès au droit aux trois lauréats porteurs de projets innovants réutilisant ou facilitant la réutilisation des données juridiques et publiques, dont l’objectif est de faciliter l’accès au droit.
Le 17 décembre, lors de la cérémonie de remise du Prix, présidée par Didier François – Directeur adjoint de l’information légale et administrative – en présence de Thierry Mandon – Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, ont été primés : Marc Sallieres pour « DataAsso, service cartographique pour les associations et les citoyens », Alexandre Delliaux pour « PAVlex, logiciel d’aide à la rédaction des textes juridiques normatifs » et Emmanuel Barthe pour son projet « le sommaire du JORF : personnalisation, thématisation et enrichissement collaboratif ».

Publication de la norme DebatesCore : pour un web sémantique des débats publics - 17 novembre 2014

Paris, le 17 novembre 2014 – La direction de l’information légale et administrative (DILA, éditrice du portail vie-publique.fr) et la commission nationale du débat public (CNDP) publient DebatesCore, la première norme permettant de garantir une qualité optimale de l’information délivrée sur les projets de débats publics, ainsi que sur leur gouvernance. L’objectif est de montrer tout l’intérêt du web sémantique sur une communauté spécifique : le « débat public » et de favoriser ainsi la transparence de l’action publique.

Dématérialisation des démarches pour les associations « Votre association 100% en ligne » - 12 novembre 2014

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via compteasso.service-public.fr

Données ouvertes : la DILA prépare l’ouverture des données économiques du BODACC, du BOAMP et du BALO - 30 octobre 2014

Paris, le 30 octobre 2014 – Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques, la DILA se prépare à abandonner ses dernières redevances de réutilisation concernant les données relatives à la transparence économique et financière qui figurent dans trois de ses bulletins officiels :

  • le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
  • le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
  • le bulletin officiel des annonces légales (BALO)

Données ouvertes : la DILA co-organisatrice du programme Open law/Le droit ouvert, et initiatrice d’un prix d’innovation publique - 29 octobre 2014

Paris, le 14 octobre 2014 - La DILA (direction de l’information légale et administrative) est engagée, de longue date, dans une démarche proactive d’innovation et de performance au service des usagers.
Inscrite dans la dynamique de l’action gouvernementale en matière de gouvernement ouvert (« Open Government »), elle co-organise avec l’Open World Forum, Etalab et le Numa le programme Open law / Le droit ouvert, qui sera lancé jeudi 30 octobre dans le cadre du sommet international Open World Forum. À cette occasion, la DILA crée un prix d’innovation publique à destination de la communauté de l’innovation sur les données publiques juridiques.

Editions des Journaux officiels : nouveau règlement général de police de la navigation intérieure - 29 octobre 2014

Paris, le 1er juillet 2014 - Obligatoire à bord des bateaux et des embarcations de plus de 20 mètres dès le 1er septembre 2014. Le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (...)

Données ouvertes : la DILA co-organisatrice du programme Open law/Le droit ouvert, et initiatrice d’un prix d’innovation publique - 29 octobre 2014

Paris, le 14 octobre 2014 - La DILA (direction de l’information légale et administrative) est engagée, de longue date, dans une démarche proactive d’innovation et de performance au service des usagers.
Inscrite dans la dynamique de l’action gouvernementale en matière de gouvernement ouvert (« Open Government »), elle co-organise avec l’Open World Forum, Etalab et le Numa le programme Open law / Le droit ouvert, qui sera lancé jeudi 30 octobre dans le cadre du sommet international Open World Forum. À cette occasion, la DILA crée un prix d’innovation publique à destination de la communauté de l’innovation sur les données publiques juridiques.

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