Communiqués

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Nominations GIP PPLE - Portail d’accès à la publicité légale des entreprises - 7 février 2017

Paris, le 7 février 2017. L’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public du portail d’accès à la publicité légale des entreprises (GIP PPLE), réunie le 25 janvier 2017, a élu Maître Didier Oudenot, président du groupement, et Madame Véronique Lehideux, vice-présidente.

Code du cinéma et de l’image animée - 6 février 2017

NOUVEAU : Premier du genre, le code du cinéma et de l’image animée est destiné aux professionnels de l’audiovisuel et du cinéma. Exhaustif, il regroupe aides financières, procédures à suivre et documents utiles.

Le droit public édition 2017 - 1er février 2017

Cet ouvrage aborde de façon méthodique et approfondie tout le programme de droit public des concours administratifs. Ses quatre grandes parties correspondent aux matières à connaître : droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques et institutions européennes.

Code civil 2017 - 31 janvier 2017

Le code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Corps de textes englobant toutes les règles et lois ayant vocation à régir l’ensemble des matières du droit civil, il régit aussi le statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées entre les citoyens.

Le président de la République en 30 questions - 30 janvier 2017

Le 7 mai la France aura fait son choix. Un(e) président(e) de la République sera élu(e) pour les cinq ans à venir. Mais quelles sont ses pouvoirs ? Quelle est sa place au sein de nos institutions ? (...)

Populismes et nationalismes dans le monde - 25 janvier 2017

Ce nouveau numéro de Questions Internationales propose de faire un tour d’horizon des principales formations populistes et nationalistes dans le monde et de cerner les contours d’un phénomène (...)

Lancement de l’API du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) http://api.dila.fr - 20 janvier 2017

Paris, le 19 janvier 2017. Engagée dans une politique d’ouverture des données publiques et de transparence économique, la DILA (direction de l’information de l’information légale et administrative) annonce le lancement de l’API BOAMP. Disponibles en téléchargement depuis le 1er juillet 2015 sur le site data.gouv.fr, les données d’annonces du BOAMP sont en effet désormais accessibles via une API.

Maisons d’étudiants, conventions collectives - 16 janvier 2017

La présente convention a pour but de régler les rapports entre, d’une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d’employeur dans les foyers, maisons, résidences d’étudiants, d’autre part, les salariés de ces organismes. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer.

Fonction publique territoriale, le statut en bref - 11 janvier 2017

Cet ouvrage permet aux candidats et lauréats des concours de la fonction publique territoriale de connaître les règles de recrutement et de carrière qui leur seront applicables.

La Politique agricole commune au coeur de la construction agricole - 9 janvier 2017

Première politique élaborée par la Communauté économique européenne, la Politique agricole commune a été un instrument puissant de l’unification européenne. Politique de première importance, le montant des crédits accordé à la PAC fait, à chaque discussion budgétaire, l’objet de vifs débats entre les Etats membres. Les crises que connaissent les nombreux produits agricoles sont devenues monnaie courante.

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