Collectivités : du nouveau sur Service-public.fr


Alors que service-public.fr, le site officiel de l’administration, a évolué début 2016 pour mieux répondre aux besoins des usagers (particuliers, professionnels et associations), la DILA met à disposition des communes un bouquet de services gratuit de démarches administratives en ligne, parmi lesquelles : le recensement citoyen et la demande d’actes d’état civil. Aujourd’hui, environ 5 000 collectivités, de toute taille et sur tout le territoire, ont adhéré au moins à une des démarches proposées.Retour ligne automatique
La demande d’adhésion s’effectue directement et très simplement en ligne :

4 démarches accessibles depuis service-public.fr :

•Demande d’actes d’état civil (AEC) : ce service donne la possibilité aux usagers d’effectuer sur internet leurs demandes d’actes de naissance, de mariage, de décès.

•Déclaration de changement de coordonnées (JCC) : pour déclarer rapidement et facilement un changement d’adresse postale lors d’un déménagement ou d’une modification administrative. Via ce service, les usagers peuvent également procéder à la mise à jour de leur adresse électronique, leurs numéros de téléphone fixe et de portable. Ils peuvent ainsi signaler à leur commune leur changement de coordonnées et les nouveaux arrivants ont par ailleurs la possibilité de préciser la composition de leur foyer (nombre d’adultes et d’enfants, âge des enfants).

•Demande d’inscription sur les listes électorales (ILE) : ce service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 est une solution efficace pour éviter les désagréments liés à l’afflux du public, notamment en fin d’année, et réduire le temps d’attente au guichet.

•Recensement citoyen obligatoire (RCO) : première démarche civique des jeunes français. En quelques clics seulement, les jeunes transmettent leur dossier en ligne à la mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. La commune peut en retour envoyer l’attestation de recensement vers le porte-documents sécurisé sur le compte personnel de l’usager.

Initialement proposées sur mon.service-public.fr (MSP), ces démarches sont désormais accessibles sur service-public.fr (SP), le site officiel de l’administration française qui a comptabilisé 285 millions de visites en 2015. Ainsi, les usagers bénéficient d’un parcours simplifié sur un seul et même site, service-public.fr, de la recherche d’une information administrative jusqu’à la réalisation et au suivi de chaque démarche. Pour ce faire, de nombreuses fonctionnalités sont à leur disposition au sein de leur compte personnel, parmi lesquelles le pré-remplissage des démarches, porte-documents, fil d’activités…
Les démarches en ligne sont de plus en plus plébiscitées par les usagers.
En 2015, la démarche de déclaration de changement de coordonnées (JCC) et de demande d’actes d’état civil (AEC) ont chacune été utilisées par plus d’un million d’usagers.

Une solution adaptée à toutes les communes

Ces démarches - conçues pour faciliter les relations entre l’administration et ses usagers - sont développées par la DILA en lien avec chaque ministère concerné (tel le ministère de la Justice pour la demande d’actes d’état civil).

Pour les communes qui souhaitent être raccordées en 2016 au bouquet de services gratuit de démarches administratives en ligne, rien de plus simple. Il suffit de renseigner quelques éléments : code Siret de la commune, code postal, numéro INSEE, interlocuteur technique, choix du mode de réception des dossiers.

La DILA réalise ensuite le support usagers de niveau 1 et 2 ainsi que le support partenaires. La commune est, quant à elle, accompagnée pendant la phase de raccordement.
Pour permettre aux communes de toute taille d’adhérer au service, deux solutions leurs sont proposées :
- la commune dispose d’un système d’information : intégration du dossier directement dans celui-ci ;
- elle ne dispose pas d’un système d’information : mise en place d’un gestionnaire de suivi des services instructeurs sur lequel la commune peut aller télécharger le dossier.