Focus codes officiels


Codes toujours ! Indispensables outils disponibles en version papier, en version pdf sur www.legifrance.gouv.fr ou en version enrichie sur www.ladocumentationfrancaise.fr : les codes officiels.
A noter donc la parution récente du code de justice administrative, du code de la propriété intellectuelle et du code de la sécurité intérieure (édition enrichie) et la parution prochaine du code général de la propriété des personnes publiques, du code en version enrichie des relations de l’administration avec le public.