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La lettre de la dila

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 N°6 - Automne 2014
Un nouveau directeur pour l’information légale et administrative

Bertrand Munch vient de rejoindre les équipes de la direction de l’information légale et administrative (DILA). Parmi les orientations privilégiées, le passage au tout numérique pour le Journal officiel et les éditions de la Documentation française et des Journaux officiels s’impose. L’évolution des sites internet de la DILA, en favorisant les parcours usagers, en revisitant leur ergonomie et leur graphisme voire leur interaction, est au cœur des objectifs. Dans le processus de modernisation de l’Etat, la DILA doit en effet être exemplaire en tant qu’opérateur-clé de l’administration numérique.
Par ailleurs, elle a un rôle important à jouer en tant qu’imprimeur d’Etat. Pour le remplir au mieux des intérêts des administrations, ses clientes et partenaires, l’amélioration des prestations d’édition reste un enjeu capital tant sur le plan du conseil éditorial que de la finalisation des produits qui lui sont confiés.
Innover sans cesse est un défi motivant à relever pour une institution conjuguant patrimoine et modernité.

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Retrouvez les informations de la direction de
l’information légale et administrative, l’institution, ses ressources

 En vue 

Légistique : des modules de formation pour les agents publics

Le Secrétariat général du Gouvernement et la direction de l’information légale et administrative (DILA) mettent à la disposition des ministères une plateforme d’initiation à la légistique. Cette autoformation permet à tout agent public d’affermir un socle de connaissances d’ordre général liées aux normes et de découvrir les dispositions relatives à la préparation, à l’élaboration et à la rédaction d’une norme. Il disposera de rappels théoriques agrémentés de cas pratiques, de quiz, de questionnaires à choix (...)

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Baromètre BODACC : le point d’étape semestriel de la rentrée

Les résultats et l’analyse complémentaire à la 4e édition du Baromètre BODACC, en partenariat avec Altares, apportent un éclairage descriptif sur les ventes et cessions de fonds de commerce en France, sur le 1e semestre 2014.
Ce Baromètre semestriel – disponible en intégralité et en exclusivité sur bodacc.fr depuis le 25 septembre - détaille notamment le montant moyen de cession des fonds de commerce, le profil type des acquéreurs, le nombre de transactions et leur montant par région…
Ces (...)

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Renouvellement de la convention interministérielle d’impression de l’Etat

Le Réseau Interministériel d’Impression de l’Etat (R2IE) a été constitué en 2010. Son existence a été confortée par la circulaire du Premier ministre du 29 mars 2012 relative à l’efficience des activités de publication de l’Etat.
Le réseau s’est constitué autour de ministères désireux de se rapprocher afin de se garantir mutuellement une offre de service en matière de reprographie.
Ce rapprochement a donné lieu à des conventions bilatérales et à une convention de prestation de service. Cette dernière, qui (...)

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 Repères 

Service-public.fr : le programme de refonte

Avec 207 millions de visiteurs uniques en 2013, le site officiel de l’administration française, www.service-public.fr est l’un des sites publics les plus visités. Edité par la DILA, service-public.fr est en constante évolution afin de répondre aux besoins des usagers. Il informe les citoyens sur leurs droits et démarches et les oriente, lorsque nécessaire, vers les démarches en ligne ou vers les guichets physiques. Les sites mon.service-public.fr (MSP) et compteasso.service-public.fr (VCA) (...)
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Editions des Journaux officiels : les nouveautés

Les codes et conventions collectives s’ouvrent au numérique.
Les éditions des Journaux officiels lancent leurs premiers ouvrages numériques en cette rentrée universitaire 2014 avec quatre titres : le code civil, le code pénal, la convention collective de l’édition et la convention collective des industries de l’habillement. Ces versions numériques sont proposées en complément des ouvrages papier sans supplément de prix à compter du 1er octobre.
Téléchargés depuis l’application Les éditions des (...)

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Comment mettre en valeur les débats publics grâce au web des données ? Un nouveau chantier de la DILA

Les processus participatifs des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques prennent une place de plus importante tant au niveau national, qu’au niveau local en France. Depuis douze ans le portail vie-publique.fr de la DILA a pour mission de les recenser et les faire connaître du grand public.
Ce travail d’identification des débats publics est porteur d’un constat mitigé : les présentations et les descriptions des débats publics produites par les différents acteurs en charge des débats (...)


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 Dossiers d’actu Source Vie-publique.fr

Quel sera le calendrier électoral 2015 ?

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Manuel Valls, a précisé quel pourrait être le calendrier électoral pour 2015. Il envisage l’organisation des élections départementales en mars 2015 et les élections régionales en décembre 2015. Le projet de loi relatif au délimitation des régions et modifiant le calendrier électoral, en cours d’examen au Parlement, prévoyait initialement des élections départementales et des élections régionales en décembre 2015.

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Emploi et compétitivité : l’impact des allègements de charges

Quels sont les effets des exonérations de cotisations sociales patronales ? La création d’emploi et la compétitivité des entreprises sont-elles stimulées ? Un rapport publié en septembre 2014 par l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) tente de répondre à ces deux questions en étudiant l’impact des allègements accordés entre 2004 et 2011 aux entreprises installées en France métropolitaine (mesures sur les bas salaires, sur les contrats aidés, en faveur de zones franches et de certains secteurs comme les emplois à domicile ou l’hôtellerie-restauration, etc.).

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 Biblio

Biblio thématique 

Retrouvez nos publications sur www.ladocumentationfrancaise.fr ou sur place au 29 quai Voltaire Paris 7ème.

Les éditions La Documentation française, une sélection...

Retrouvez ici une sélection de titres des éditions La Documentation française à paraître. Économie et politiques de la culture Cahiers français n°382 Editions La Documentation française, 2014 Vient de paraître Ce dossier des Cahiers français propose une analyse précise (...)
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