La lettre de la DILA
 
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   N°13 - Octobre 2017
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Retrouvez les informations de la direction de
l'information légale et administrative, l'institution, ses ressources

   En vue  

Conclusion d’un PACS : bientôt une nouvelle démarche en ligne, mise gratuitement à la disposition des mairies

La direction de l’information légale et administrative (DILA – Services du Premier ministre), met à la disposition des communes un bouquet de services en ligne pour simplifier la vie des usagers. Plus de 6 600 communes de toutes tailles et (...)
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Démarche Déménagement : première étape de personnalisation pour Service-public.fr

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, engagé dans un processus continu de modernisation et de simplification de l’accès aux démarches administratives, améliore sa fonction "recherche". Aujourd’hui, le site recense (...)
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Le réseau social des marchés publics : L’agora BOAMP

Lancée en mars 2016, l’Agora BOAMP a pour vocation de favoriser l’échange et le partage d’informations métiers sur la commande publique. L’Agora BOAMP constitue aujourd’hui une communauté de 1100 acheteurs publics qui leur permet de trouver des réponses (...)
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   Repères  

Accès au droit et salariés : la DILA édite les conventions collectives dans un format numérique accessible aux déficients visuels et cognitifs

Dans le cadre de sa mission de service public d’accès au droit, la DILA propose les conventions collectives éditées aux Editions des Journaux officiels dans un nouveau format accessible aux salariés déficients visuels (non et mal voyants) et (...)
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Nouvelle fonctionnalité pour Service-public.fr : la recherche guidée

Service-public.fr simplifie encore l’accès à l’information administrative en développant la recherche guidée. C’est un moyen d’accès à une information plus claire et mieux adaptée à sa situation personnelle. Véritable alternative de navigation, elle est un (...)
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   Dossiers d’actu                             Source Vie-publique.fr

Retrouvez les dossiers d’actualité sur le débat public avec vie-publique.fr.

Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre. La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l’entreprise et les (...)
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Réforme de l’État : lancement du programme Action publique 2022

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017. Lire la (...)
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   Biblio                                                       Biblio thématique

Retrouvez nos publications sur www.ladocumentationfrancaise.fr.

Parutions de la rentrée

Les données génétiques. Les données génétiques ne sont pas des données personnelles comme les autres. Particulièrement intimes et potentiellement discriminantes, elles bénéficient d’un statut légal très protecteur. Mais, alors que leur utilisation tend à (...)
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