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La lettre de la dila

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 N°1 - Hiver 2013
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Le Journal officiel et Vous

Nul n’est censé ignorer la loi. Découvrez une sélection de lois parues au Journal officiel depuis quatre siècles.

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l’information légale et administrative, l’institution, ses ressources

 En vue 

Le baromètre BODACC


La crise a-t-elle pesé sur les reprises de fonds de commerce ? A quel type de structure s’adressent les vendeurs de fonds ? Quels sont les écarts par activité ? Quels sont les niveaux de performance régionale ?
Établi en partenariat avec Altares à partir des données publiées au Bodacc, le baromètre BODACC apporte un éclairage sur les ventes et cessions de commerces et d’industries.
Le prochain baromètre sera dévoilé le 28 mars 2013.
Lire le dernier point d’étape

À NOTER. Depuis le 16 Janvier 2013, le site BODACC adopte une nouvelle interface graphique. Le contenu est réorganisé dans une interface plus ergonomique : 3 onglets en page d’accueil donnent directement accès au formulaire de recherche des différente catégories d’annonces (annonces commerciales, avis de rétablissement personnel, avis de succession acceptée à concurrence de l’actif net). Découvrir : www.bodacc.fr/.


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Les Mercredis de La Documentation française

Les citoyens et la loi : Quelle Histoire ! Le 13 février prochain, Les Mercredis de La Documentation française metteront en vedette l’accès à la loi et le citoyen en présence de MM. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement, Renaud Denoix de Saint Marc, membre du Conseil constitutionnel, Jean Gicquel, professeur émérite à l’université Paris I, et Martine Reicherts, directrice générale de l’office des publications de la commission européenne.

Ouvert au public, de 17h30 à 19h au 29 Quai Voltaire, (...)

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Les Mercredis de La Documentation française

 Repères 

Anonymisation des données personnelles...

... et diffusion des données légales et jurisprudentielles : la disparition de Casanova

Il fut une époque, pas si lointaine, ou tout étudiant juriste s’abreuvait de jurisprudence administrative en retenant, entre autres et parfois principalement, le nom du requérant ou du défendeur.

Lorsqu’un Maitre de conférence demandait à ses étudiants de lui rappeler quelle est la décision fondatrice de la distinction entre la faute personnelle et la faute de service dans l’administration, la réponse : « Arrêt (...)

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Anonymisation des données personnelles

L’imprimerie de la DILA

La Dila poursuit ses efforts de modernisation. 2012 aura été, notamment, l’année de la mise en service de la section quadrichromie de sa nouvelle rotative. Cette unité de production apporte un panel de prestations très attendues par les donneurs d’ordre et clients actuels. A l’occasion de visites des installations techniques organisées par la Dila, d’autres administrations (ministères des Finances, de la Justice, de l’Intérieur, de l’Écologie, de la Ville, INSEE…) ont pu mesurer l’intérêt qu’elles (...)

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L'imprimerie de la DILA

Cloud computing : L’expérience de la Dila

Depuis quelques années, l’informatique en nuage ou ’Cloud computing’ entre progressivement dans le paysage des systèmes d’information. Personne désormais n’en nie l’importance, bien que l’absence de recul opérationnel significatif génère encore des passions. La DILA a pour sa part expérimenté le Cloud privé. Retour d’expérience.

Le Cloud se caractérise par un accès à des ressources informatiques à la demande via un réseau large bande, en général l’Internet, une mutualisation des ressources, une adaptabilité (...)

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Cloud computing

 Dossiers d’actu Source Vie-publique.fr

Projet de budget 2013

Un effort de redressement de 30 milliards.

Premier budget du gouvernement Ayrault, le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté en conseil des ministres du 28 septembre 2012. Il prévoit 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires et 10 milliards d’économies budgétaires. L’effort de redressement doit reposer à parts égales sur l’Etat, les ménages et les entreprises. Fondé sur une hypothèse de croissance de 0,8%, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 doit, avec le projet de loi de (...)

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Projet de budget 2013

Pourquoi moderniser l’administration ?

La modernisation de l’administration poursuit plusieurs objectifs.

Elle cherche à améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’administration et, ainsi, l’efficacité de l’action administrative et la qualité de la gestion publique. Il s’agit de répondre aux critiques récurrentes sur l’inefficacité supposée des rouages administratifs, les lenteurs de l’administration et son coût. De ce point de vue, la modernisation de l’administration suit plusieurs pistes : développement de l’évaluation des (...)

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 Biblio

Biblio thématique 

Accessible en ligne sur www.ladocumentationfrancaise.fr ou sur place au 29 Quai Voltaire, découvrez notre sélection.

Revues emblématiques comme Cahier Français, Questions internationales ou Problèmes économiques... Collections pointues telles que Réflexe Europe, les NOTICES ou les ETUDES... Rapports publics et publications éclairant le débat public, tous les sujets sont accessible en ligne sur www.ladocumentationfrancaise.fr ou à la librairie du 29 Quai Voltaire, Paris 7ème. Découvrez notre sélection.

La société numérique, collection Cahiers français n° 372 Paru le 9 janvier 2013 Parler de société numérique revient à (...)
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