Missions

La DILA (direction de l’information légale et administrative) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre. Issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels, elle est placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement. La DILA exerce les missions de diffusion légale, d’édition publique et d’information administrative.

Diffusion légale

La DILA (direction de l’information légale et administrative) publie le Journal officiel de la République française (JORF). Elle édite et diffuse les textes législatifs et réglementaires français, mettant à la disposition de tous, la norme juridique française.

Elle garantit également la transparence économique et financière par la publication au niveau national de l’ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises et au milieu associatif (notamment grâce au Bulletin des annonces légales obligatoires, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, auJournal officiel des associations et fondations d’entreprise ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics).

Information administrative

La DILA produit et diffuse une information publique et administrative fiable et de qualité, régulièrement mise à jour.

Édition publique / Débat public

La DILA est le partenaire privilégié de plus de 150 administrations et organismes. Elle édite des conventions collectives, des codes, des publications de référence, imprimées ou numériques, favorisant l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public. Son périmètre est national, européen et international sur des thèmes variés : administratif, économique, social et juridique.

Coepia/Secrétariat

Forte de son expertise, la DILA est investie d’un rôle de coordination interministérielle dans le domaine de l’édition publique, dans le cadre des directives du Gouvernement et du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative.

Réutilisation des informations publiques

Avec Légifrance, la DILA offre un système d’accès au droit de qualité, parmi les plus performants au monde. En mettant rapidement en œuvre la gratuité de réutilisation de ses bases de données juridiques et associatives, la DILA poursuit sa stratégie d’opérateur de données et annonce l’ouverture progressive prochaine de ses données financières.