Projet Géolocalisation du droit (JOLoc)

En partenariat avec l’IGN, le projet a pour objectif de développer un portail d’accès à l’information légale et administrative, par l’intermédiaire des indications de géolocalisation qu’elle contient, et quelle que soit l’administration à l’origine des textes juridiques.


Dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA), plusieurs appels à projets ont été ouverts aux administrations.
Un fond « Transition numérique et modernisation de l’action publique », doté à hauteur de 126 millions d’euros, a ainsi été créé le 12 décembre 2014.
Les équipes de la DILA ont déposé 3 projets les 23 et 25 mars dernier pour les thématiques ’’Futurs publics’’ et ’’Dites le nous une fois’’. La DILA a vu ses 3 projets lauréats pour cette première vague de sélection de projets innovants.

  • Projet Géolocalisation du droit (JOLoc). En partenariat avec l’IGN, le projet a pour objectif de développer un portail d’accès à l’information légale et administrative, par l’intermédiaire des indications de géolocalisation qu’elle contient, et quelle que soit l’administration à l’origine des textes juridiques. Le portail doit ainsi proposer des fonctionnalités de recherche et de consultation des textes selon des critères géographiques (zones et lieux d’application) et sémantiques (types de document, mots clés,…). Le portail doit inclure des modes de représentation cartographique des zones géographiques d’application des textes. A ce portail seront associées des APIs (Application Programming Interface) permettant d’intégrer les fonctionnalités d’accès aux documents juridiques dans des services web.

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