Programme « Open Law – Le droit ouvert »

Figure 1 - Les lauréats, en présence de M. Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, Mme Danièle Bourlange, directrice générale de l’Agence pour la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat, M. Bertrand Munch, directeur de l’information légale et administrative et Didier François, directeur adjoint et président du jury Open Law.

Dans le cadre de sa démarche d’ouverture des données publiques, la DILA a souhaité aller plus loin en stimulant la communauté de réutilisateurs des données juridiques. Elle a co-organisé le 30 octobre 2014 avec l’Open World Forum, le NUMA et Etalab, un projet d’innovation collaborative afin d’encourager la réutilisation des données juridiques ouvertes et en faire profiter le service public de la diffusion du droit. Ce projet s’inscrit sur le long terme pour encourager les initiatives.


Le programme réunit des juristes, des développeurs, des graphistes et toute personne intéressée par la création de programmes, applications, progiciels ou prototypes destinés à faciliter l’accès au droit du grand public ou par la création de services innovants au service des métiers du droit.

Il se déroule sur six mois. Plusieurs évènements sont organisés par les partenaires. Les coorganisateurs souhaitent pouvoir encourager ainsi l’émergence d’un écosystème autour des données juridiques et favoriser l’innovation collaborative entre les acteurs de l’open data et les professionnels public et privés de l’édition juridique.

Le prix DILA de l’accès au droit

OpenLaw - dossier général (format PDF - 2.1 Mo)

La DILA (Direction de l’information légale et administrative), co-organisatrice du programme de co-création numérique « Open Law - Le droit ouvert », a décerné son Prix de l’accès au droit aux trois lauréats porteurs de projets innovants réutilisant ou facilitant la réutilisation des données juridiques et publiques, dont l’objectif est de faciliter l’accès au droit. Le 17 décembre, lors de la cérémonie de remise du prix, présidée par Didier François – directeur adjoint de l’information légale et administrative – en présence de Thierry Mandon – secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, ont été primés :

1er Prix DILA de l’accès au droit

Marc Sallieres - DataAsso, service cartographique pour les associations et les citoyens en partenariat avec la société ALTIC - et Jean Karinthi.

Le projet « DataAsso » souhaite contribuer de manière pionnière à l’émergence et au développement rapide en France du traitement des données publiques relatives aux associations françaises. S’appuyant sur la mise à disposition récente par la DILA des jeux de données relatifs à la création et la modification statutaire des associations loi 1901 ; DataAsso se propose de croiser ces données avec des jeux de données publiques émanant des systèmes d’information relatifs aux associations de communes pilotes, afin de proposer une version beta d’une plateforme ouverte de visualisation des données publiques associatives.

Données utilisées
Données juridiques : Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations
Autres jeux de données : OpenStreetMap

2e Prix de la DILA de l’accès au droit

Alexandre Delliaux - PAVlex, logiciel d’aide à la rédaction des textes juridiques normatifs

Le logiciel PAVlex apporte une solution modulaire et collaboratrice aux rédacteurs souhaitant créer ou modifier des normes juridiques (loi, décret, arrêté, circulaire, …).
Dans le cadre d’une réforme (modification d’une norme existante), le texte juridique à modifier, dans sa dernière version consolidée en vigueur, est récupéré à partir de LEGI. Le rédacteur opère ensuite les modifications directement sur ce texte afin d’obtenir les résultats escomptés : le logiciel en déduit le texte modificateur (« consolidation déductive »), conforme au guide de légistique.

Ces modifications, concernant un ou plusieurs textes juridiques, sont ensuite intégrées dans le dispositif normatif portant réforme. PAVlex intervient alors pour contrôler les aspects matériels (rubricage, numérotation automatique du plan, des articles, des renvois, …) en conservant la liaison avec le texte modifié.
À l’issue du processus et après validation interne, le projet de réforme est édité au format bureautique structurant SOLON.

Données utilisées
Données juridiques : Codes, lois et règlements consolidés
Autres jeux de données : Base de Données Juridiques de la Fonction Publique (BJFP)

3e Prix de la DILA de l’accès au droit

Emmanuel Barthe – Le sommaire du JORF : personnalisation, thématisation et enrichissement collaboratif - en partenariat avec Imagitio/ Splayce - avec Alexandre Delliaux, Julien Martin et Dan Kohn.

Composez votre propre sélection du sommaire du JO selon plusieurs dimensions (nature, thème, mot-clef, public visé, corpus juridique modifié) et abonnez vous-y ! Profitez et contribuez ensuite à l’enrichissement du système grâce à un système d’annotation simple et collaboratif.

Trois axes d’amélioration du sommaire du JORF :

  • veille par mot-clé (les termes saisis étant cherchés dans le XML de la DILA, en tenant compte au max de sa structure/champs)
  • enrichir le sommaire : avec un wiki à tags et commentaires, avec des infos comme le nombre d’articles contenus, ou une info bulle jaune de survol commençant le texte de la notice > notice
  • aide à la lecture/présentation/classement/enrichissement du sommaire : meilleure présentation/lisibilité/charte graphique : fonctionnel : mindmaping etc. Un membre de passage a évoqué une mindmap des notions des nouveaux textes en exploitant toutes les données (textes en liens, ministres signataires).

Données utilisées
Données juridiques : Edition « Lois et décrets » du Journal officiel (JORF)
Codes, lois et règlements consolidés
Recherche thématique sur Légifrance

Voir la galerie photos de l’événement

Voir la vidéo

En lire plus dans la rubrique Activités