Expérimentations

Ces expérimentation se traduisent concrètement par la création et l’animation de deux réseaux touchant les agents publics concernant l’innovation pour les opérateurs publics de services numériques (ROPSN) et l’innovation dans l’édition publique (REP), ou la création d’un Laboratoire de la DILA (DILAb).

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Open Case Law 2016

La DILA a annoncé le 7 septembre 2016 le lancement du programme "Open Case Law" 2016, programme d’innovation collaborative autour des données ouvertes.
Il est organisé en partenariat avec les principaux acteurs et producteurs des bases de données concernés : le ministère de la Justice, la Cour de Cassation, le Secrétariat général du gouvernement, le Conseil d’État, la Cour des Comptes, le Conseil Constitutionnel et l’INPI. L’ordre des avocats de Paris, Pôle Emploi et la CNIL participent également aux travaux.

Projet Géolocalisation du droit (JOLoc)

En partenariat avec l’IGN, le projet a pour objectif de développer un portail d’accès à l’information légale et administrative, par l’intermédiaire des indications de géolocalisation qu’elle contient, et quelle que soit l’administration à l’origine des textes juridiques.

Mon Dashboard Entreprise*

*Mon Dashboard Entreprise (Dashboard = tableau de bord)
Service d’information légale et administrative personnalisé pour les TPE/PME

Le projet Mon Dashboard Entreprise vise à développer un service web simple et intuitif pour la simplification, la performance, et l’efficience administrative des entreprises.

L’application fournirait des informations personnalisées aux entreprises à partir de données ouvertes et enrichies, en fonction de leur profil (secteur d’activité - code NAF, SIREN, taille de l’entreprise, localisation), sur les formalités et règlementations liées à l’emploi, aux ressources humaines, à la fiscalité, aux aides, aux marchés publics...

Le projet permettrait également de rendre les données ouvertes interopérables, de les référencer, de les agréger, de les enrichir puis de les repartager, encourageant ainsi le développement de communs du numérique et une contribution à la stratégie de l’Etat plateforme.

Mon Dashboard Entreprise souhaite promouvoir une approche innovante et collaborative. La co-conception du service sera au cœur du processus, associant ainsi partenaires institutionnels, acteurs publics et privés.

Objectifs :
- Tester la possibilité de créer de nouveaux services d’information personnalisée aux entreprises ;
- Expérimenter de nouveaux usages fondés sur l’interopérabilité des données pour faciliter l’accès à l’information et ainsi améliorer la performance des entreprises ;
- Expérimenter une gouvernance ouverte et agile ainsi que des méthodes de travail collaboratives sur la co-conception de services avec les clients finaux.

Ce projet est développé par la DILA, en partenariat avec OOFFEE, société de conseil et de développement en informatique et en ergonomie, l’Institut Mines Telecom, Pôle emploi et le ministère du travail.

Il a été déposé au Programme d’investissement d’avenir (PIA), fonds « Transition numérique et modernisation de l’action publique », qui vise à financer des projets à vocation interministérielle, susceptibles de transformer en profondeur les modalités de l’action publique, notamment en s’appuyant sur les nouvelles technologies, dans le cadre de l’appel à projets « Dites-le nous une fois ».
Consulter le site de l’appel à projet : http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/avec-les-administrations-et-les-operateurs-publics/investissements-d-avenir-fonds-transition-numerique-de-l-etat-et-modernisation-de-l-action-publique

Un premier atelier de travail sur le recensement des données a été organisé le 29 avril à la DILA, réunissant des représentants de l’Institut Mines-Telecom, de l’INSEE, de la DGEFP, de la direction générale des entreprises (DGE), d’Étalab, de la commission terminologie Économie et Finances / Bercy et de la DILA.

Un atelier de co-design avec les entreprises s’est déroulé le mercredi 20 mai à l’ école Supérieure de Commerce et d’économie numérique – ESCEN
L’objectif de cet atelier était d’identifier les besoins des entreprises sur l’accès à l’information l égale et administrative, afin de définir avec elles les fonctionnalités de la plateforme, dans une démarche de co-conception.

Les partenaires :
DILA
OOFFEE : http://ooffee.eu
Institut Mines Telecom : http://www.mines-telecom.fr
Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/accueil/
Ministère du Travail : http://travail-emploi.gouv.fr

Réseau des opérateurs publics de services numériques - ROPSN

L’objet de ce réseau est d’échanger sur les perspectives de développement des services publics en ligne, sur les projets de modernisation et de rationalisation liés à l’administration numérique, et de favoriser le retour d’expériences des opérateurs publics.
Ce réseau est strictement réservé aux agents publics.

Rencontres des Editeurs publics - REP

La DILA organise les Rencontres des Éditeurs publics, conformément au rôle que lui attribue la circulaire du 29 mars 2012 relative à l’efficience des activités de publication de l’État .

Programme « Open Law – Le droit ouvert »

Dans le cadre de sa démarche d’ouverture des données publiques, la DILA a souhaité aller plus loin en stimulant la communauté de réutilisateurs des données juridiques. Elle a co-organisé le 30 octobre 2014 avec l’Open World Forum, le NUMA et Etalab, un projet d’innovation collaborative afin d’encourager la réutilisation des données juridiques ouvertes et en faire profiter le service public de la diffusion du droit. Ce projet s’inscrit sur le long terme pour encourager les initiatives.

Open Law Europa 2015

Le programme Open Law Europa est arrivé à son terme après 3 mois d’innovation autour des données juridiques ouvertes en Europe : les projets porteurs ont été présentés le 17 décembre 2015 à la DILA.