Derniers communiqués de presse de Les éditions des Journaux officiels

20 février 2017 : Parutions du Code électoral 2017 et du Guide du bureau de vote

Retrouvez les indispensables pour les élections : le Code électoral et le guide du bureau de vote !
La nouvelle édition du code électoral (Les éditions des Journaux officiels) et le guide du bureau de vote (La Documentation française) sont parus. A l’approche des élections présidentielles qui se tiendront le 23 avril et le 7 mai 2017, ce sont deux indispensables pour tout élu local qui organise les élections et tient un bureau de vote.

6 février 2017 : Code du cinéma et de l’image animée

NOUVEAU : Premier du genre, le code du cinéma et de l’image animée est destiné aux professionnels de l’audiovisuel et du cinéma. Exhaustif, il regroupe aides financières, procédures à suivre et documents utiles.

31 janvier 2017 : Code civil 2017

Le code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Corps de textes englobant toutes les règles et lois ayant vocation à régir l’ensemble des matières du droit civil, il régit aussi le statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées entre les citoyens.

16 janvier 2017 : Maisons d’étudiants, conventions collectives

La présente convention a pour but de régler les rapports entre, d’une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d’employeur dans les foyers, maisons, résidences d’étudiants, d’autre part, les salariés de ces organismes. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer.

3 octobre 2016 : Constitution française du 4 octobre 1958

- Texte intégral en vigueur

18 juin 2015 : Les éditions des Journaux officiels publient l’édition 2015 des "Substances vénéneuses" dans la collection Législation & réglementation

Véritable guide des médicaments, substances et préparations vénéneuses conçu à l’attention des pharmaciens, chimistes, toxicologues, médecins et juristes, l’édition 2015 des « Substances vénéneuses », dans la collection Législation & réglementation des éditions des Journaux officiels, rassemble l’ensemble des textes en vigueur relatifs aux inscriptions sur listes, aux exonérations et à la réglementation applicable à ces substances et produits en médecine humaine.
De l’acide acétique aux cannabinoïdes de synthèse, toutes les substances vénéneuses actuellement classées y sont répertoriées et leurs exonérations détaillées.
L’ouvrage, préfacé par J-L. Delmas, président de l’Académie nationale de Pharmacie, sera disponible le 19 août prochain (32 €).

3 février 2015 : Sélection de titres : Thèmes : Droit/Justice - 1er trimestre 2015

DROIT - JUSTICE Guide Légifrance et Jurisprudence Collection Législation et réglementation Les éditions des Journaux officiels, 144 p., 16 € Mise en vente le 14 janvier 2015 Un guide pratique (...)

Editions des Journaux officiels : nouveau règlement général de police de la navigation intérieure

Paris, le 1er juillet 2014 - Obligatoire à bord des bateaux et des embarcations de plus de 20 mètres dès le 1er septembre 2014. Le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (...)

Les éditions des Journaux officiels lancent 2 codes et 2 conventions collectives numériques, en complément de leur version papier

Paris, le 9 septembre 2014 - Les éditions des Journaux officiels lancent leurs premiers ouvrages numériques juridiques en cette rentrée universitaire 2014 avec 4 titres : le code civil, le code pénal, la convention collective de l’édition et la convention collective des industries de l’habillement. Ces versions numériques sont proposées en complément des ouvrages papier sans supplément de prix.

Editions des Journaux officiels : nouveau règlement général de police de la navigation intérieure

Paris, le 1er juillet 2014 - Obligatoire à bord des bateaux et des embarcations de plus de 20 mètres dès le 1er septembre 2014. Le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (...)