Derniers communiqués de presse de Institutionnel DILA

2 janvier 2017 : Près de 660 000 inscriptions en ligne en 2016 sur les listes électorales sur Service-public.fr, le site officiel de l’administration française

Soit une augmentation de 180 % par rapport à 2011. Jusqu’au 31 décembre 2016, outre l’inscription directe en mairie, les citoyens de plus de 18 ans pouvaient s’inscrire en ligne sur le site (...)

4 janvier 2016 : Le Journal officiel exclusivement numérique au 1er janvier 2016

Paris, le 1er janvier 2016 - A compter du 1er janvier 2016, le Journal officiel de la République française (JORF) franchira une nouvelle étape de son histoire en devenant exclusivement numérique et accessible depuis www.legifrance.gouv.fr.

29 avril 2015 : Rapport d’activité 2014 de la DILA : développement numérique et ouverture des données publiques

Paris, le 27 avril 2015 – Ce rapport d’activité 2014 présente les activités, les marques historiques (Journal officiel, La Documentation française) et les services publics (Légifrance, service-public.fr, 3939 Allo Service public, BODACC, BOAMP, vie-publique.fr…) de la direction de l’information légale et administrative (DILA).

18 décembre 2014 : Prix DILA de l’accès au droit : 3 projets innovants primés

Paris, le 18 décembre 2014 – La DILA (direction de l’information légale et administrative), co-organisatrice du programme de co-création numérique « Open law* -Le droit ouvert », a décerné son Prix de l’accès au droit aux trois lauréats porteurs de projets innovants réutilisant ou facilitant la réutilisation des données juridiques et publiques, dont l’objectif est de faciliter l’accès au droit.
Le 17 décembre, lors de la cérémonie de remise du Prix, présidée par Didier François – Directeur adjoint de l’information légale et administrative – en présence de Thierry Mandon – Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, ont été primés : Marc Sallieres pour « DataAsso, service cartographique pour les associations et les citoyens », Alexandre Delliaux pour « PAVlex, logiciel d’aide à la rédaction des textes juridiques normatifs » et Emmanuel Barthe pour son projet « le sommaire du JORF : personnalisation, thématisation et enrichissement collaboratif ».

30 octobre 2014 : Données ouvertes : la DILA prépare l’ouverture des données économiques du BODACC, du BOAMP et du BALO

Paris, le 30 octobre 2014 – Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques, la DILA se prépare à abandonner ses dernières redevances de réutilisation concernant les données relatives à la transparence économique et financière qui figurent dans trois de ses bulletins officiels :

  • le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
  • le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
  • le bulletin officiel des annonces légales (BALO)

Données ouvertes : la DILA co-organisatrice du programme Open law/Le droit ouvert, et initiatrice d’un prix d’innovation publique

Paris, le 14 octobre 2014 - La DILA (direction de l’information légale et administrative) est engagée, de longue date, dans une démarche proactive d’innovation et de performance au service des usagers.
Inscrite dans la dynamique de l’action gouvernementale en matière de gouvernement ouvert (« Open Government »), elle co-organise avec l’Open World Forum, Etalab et le Numa le programme Open law / Le droit ouvert, qui sera lancé jeudi 30 octobre dans le cadre du sommet international Open World Forum. À cette occasion, la DILA crée un prix d’innovation publique à destination de la communauté de l’innovation sur les données publiques juridiques.

Nomination du directeur de la DILA

Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre, M. Bertrand MUNCH, préfet, est nommé directeur de l’information légale et administrative, à compter du 25 août 2014.

Visite de Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification

Lors de sa visite à la DILA, le 22 juillet 2014, Thierry Mandon a tenu à féliciter la direction et le travail de ses équipes pour la mise à disposition, sous le régime de la Licence ouverte (open data) d’un ensemble de jeux de données, notamment ceux des bases JORF, CONSTIT, CNIL. Cet ensemble, ouvert vendredi dernier, complète les jeux de données LEGI, KALI, CIRCULAIRES, déjà disponibles sur le Répertoire des Informations Publiques (RIP) de la DILA.

Publication de l’arrêté du 24 juin 2014 au JO

A la suite de la publication au Journal officiel de l’arrêté du 24 juin 2014 du Premier ministre, les données des bases LEGI, KALI et CIRCULAIRES – diffusées sur legifrance.gouv.fr – sont réutilisables gratuitement avec licence ouverte.

La DILA : des services plébiscités

Paris, le 30 avril 2014 – Le rapport d’activité 2013 de la direction de l’information légale et administrative (DILA) présente l’ensemble de ses activités, des marques historiques (Journal officiel, La Documentation française) aux services publics de référence (Légifrance, service-public.fr, 3939 Allo Service public, BODACC, BOAMP, vie-publique.fr…).

Départ de Xavier Patier, directeur de la DILA

Xavier Patier quitte la direction de l’information légale et administrative (DILA).
Il rejoint la ville de Toulouse comme directeur général des services de la ville et de la communauté urbaine.
Didier François, directeur adjoint de la DILA, devrait assurer l’intérim.

Groupement d’intérêt public Plateforme de Publicité Légale des Entreprises (GIP PPLE)

Paris, le 1er avril 2014 - L’État représenté par la direction de l’information légale et administrative (DILA), le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et l’Association Pour la Transparence Économique (APTE) représentant les Journaux d’annonces légales, se sont réunis pour constituer le Groupement d’intérêt public Plateforme de Publicité Légale des Entreprises (GIP PPLE).

L’environnement s’affiche à la DILA

A l’occasion de la semaine du développement durable 2014, la DILA lance l’affichage environnemental sur trois de ses publications : Cahiers français, Questions internationales et problèmes économiques.

Tout savoir sur les élections avec la DILA

Paris, le 16 janvier 2014 – À quelques semaines des élections municipales et européennes, la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition ses ressources éditoriales pour appréhender ce grand sujet d’actualité qui anime le débat public, ainsi que des outils pour simplifier l’accès des citoyens à l’information administrative et aux services en ligne.
Ainsi, vie-publique.fr consacre un dossier complet aux élections municipales ; service-public.fr détaille les démarches à accomplir pour le vote par procuration ; et les éditions des Journaux officiels et de la Documentation française publient l’édition 2014 du « Code électoral » et du « Guide du bureau de vote ». Elles proposent également de nombreux ouvrages, périodiques, rapports et dossiers en ligne pour parfaire ses connaissances.